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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300587

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2019), par contrat de réservation du 18 mars 2008, puis acte authentique de vente du 7 juillet 2008, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300588

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

°/ à la société [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Eurogroup, 3°/ à la société Orres exploitation, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 4°/ à la société Selectys

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300589

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Parc des Airelles, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Selectys

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301318

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[R] en dommages-intérêts et restitution de la somme séquestrée ; que [S] [W], la société Sélect finances et M. [X] ont appelé en garantie M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00482

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2008), que M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc710

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Select ETEM, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401008

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Sélect France, domicilié en cette qualité ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01407

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Select TT (la société) a facturé diverses prestations de travailleur intérimaire à Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11205

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Slo Sélect

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1996:CO00926

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

CJ..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Le Select, demeurant [...] , 9°/ de M. PQ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00892

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

à la société Selecta la désignation de Mme [R] en qualité de délégué syndical. 2.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268c9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-47.175 et M 02-40.038 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100490

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Select

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00221

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 29], 3°/ au syndicat Force Ouvrière Groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 31], 4°/ au syndicat CGT Select

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b72

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Arthur X..., de Me Parmentier, avocat de la société anonyme Selecta, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720d9cd580146773eee5b

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société SELECT AUTO, dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406ed1

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Select service international, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff459

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Simon X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., 3°/ de la société Select-Etem, dont le siège est ..., prise en la personne

Source officielle
CC

soc

6079b1d69ba5988459c53cdf

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 mai 1991 par la société Vidéo Sélect en qualité d'employée de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201745

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

suivant : Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu l'article 1315 du code civil ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle

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