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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300587
8 juillet 2021
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2019), par contrat de réservation du 18 mars 2008, puis acte authentique de vente du 7 juillet 2008, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300588
°/ à la société [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Eurogroup, 3°/ à la société Orres exploitation, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 4°/ à la société Selectys
ECLI:FR:CCASS:2021:C300589
novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Parc des Airelles, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Selectys
ECLI:FR:CCASS:2016:C301318
24 novembre 2016
[R] en dommages-intérêts et restitution de la somme séquestrée ; que [S] [W], la société Sélect finances et M. [X] ont appelé en garantie M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00482
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2008), que M.
6137225fcd580146773fc710
2 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Select ETEM, dont le siège est ...
613722c0cd58014677401008
1 octobre 1996
Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Sélect France, domicilié en cette qualité ..., 3°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01407
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Select TT (la société) a facturé diverses prestations de travailleur intérimaire à Mme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11205
20 novembre 2019
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Slo Sélect
comm
ECLI:FR:CCASS:1996:CO00926
14 mai 1996
CJ..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Le Select, demeurant [...] , 9°/ de M. PQ...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00892
7 juillet 2021
à la société Selecta la désignation de Mme [R] en qualité de délégué syndical. 2.
6137268fcd580146774268c9
28 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-47.175 et M 02-40.038 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100490
15 mai 2018
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Select
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00221
16 février 2022
la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 29], 3°/ au syndicat Force Ouvrière Groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 31], 4°/ au syndicat CGT Select
61372111cd580146773f0b72
12 décembre 1989
Arthur X..., de Me Parmentier, avocat de la société anonyme Selecta, les conclusions de M.
613720d9cd580146773eee5b
17 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société SELECT AUTO, dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise
61372337cd58014677406ed1
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Select service international, société à responsabilité limitée
6137229fcd580146773ff459
13 mars 1996
Simon X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., 3°/ de la société Select-Etem, dont le siège est ..., prise en la personne
6079b1d69ba5988459c53cdf
1 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 mai 1991 par la société Vidéo Sélect en qualité d'employée de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201745
20 décembre 2007
suivant : Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu l'article 1315 du code civil ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon
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