En décidant malgré tout de travailler sur le site de Noyelles Les Seclin vous avez ainsi délibérément ignoré nos instructions et enfreint dans le même temps les stipulations de votre contrat de travail

Auguste E..., demeurant Monferran Plaves à Seissan (Gers), 28) M. Jean-Gilbert C..., demeurant Esclassan Labastide, Masseube (Gers), 38) M.

Corroyez, demeurant à Toulon (Var), Le Seillon, rue Henri Seillon, 2°/ de M. Pierre, André, Joseph Z..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; M.

France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Moving, société à responsabilité limitée dont le siège est BP 3, ..., Senan

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances ; Attendu selon

ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE GERVAIS-DANONE A PAYER A HOCHART LE SALAIRE DE DEUX JOURNEES DE GREVE ET DE PARTIE D'UNE TROISIEME, AU MOTIF QUE PAR UNE LETTRE DU 2 AVRIL 1976 LA DIRECTION DE L'USINE DE SECLIN

Jean-Pierre A..., demeurant au bourg de Saint-Gelven (Côtes-d'Armor), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Ouest électro technique, que sur le pourvoi incident relevé par la société Maersk France ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEGIN, absorbante de la société Dataforge selon traité d'absorption en date du 21

Amilcar Y..., demeurant à Seclin (Nord), ..., bloc 304, en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.

société apporteuse et relative aux biens apportés ; qu'à cet égard, l'apport d'actif de la branche conditionnement industriel, stockage, manutention ne porte que sur trois sites : Corbie, Lomme et Seclin

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), M.

siège social est à Tholon-les-Memises (Haute-Savoie), domaine de Mont-Chalon, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 2°/ de Mme Denise H..., demeurant à Seillans

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,7 JUILLET 1970), LA SOCIETE LES FORGES ET ATELIERS D'AUDINCOURT (FAA) A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE

cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Renold réducteur, (société anonyme Brampton-Renold), dont le siège est rue de la Pointe, Zone Industrielle A, BP. 359, 59473 Seclin

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE SECLIN CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (4E CHAMBRE) EN DATE DU 17 DECEMBRE 1975, QUI A REJETE L'ACTION CIVILE

paiement présentées à l'encontre de la SCI PAMAR et des époux Y... en leur qualité de cautions solidaires, d'AVOIR ordonné la radiation de l'hypothèque conventionnelle régularisée sur l'immeuble sis à SECLIN