société Hôtel de la Paix a commandé à la société Scoring l'installation d'une "cellule sanitaire" dans ses locaux; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société Select

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select

procès-verbal servant de base aux présentes poursuites, ne permettaient pas de caractériser les infractions retenues puisque " la lecture des disques par discan ne présente d'utilité que dans la mesure où le sélecteur

groupement " a été régulièrement choisi dans la totalité des marchés d'enrobés à la fois depuis 1989 par le Conseil général de la Haute-Savoie, dont Bernard B...était le président, et depuis 1986 par le SELEQ

Bernard Z..., demeurant ..., La Bonnetière, Toussieu (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Senelco

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Intech, venant aux droits de la société anonyme Senelco

la Marque d'Oie, petit Mars, Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Senelco

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire des sociétés anonymes Gauthier et Select Invest, le liquidateur a assigné diverses personnes, dont

professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 1644 et 1645 du Code civil ; Attendu que, le 13 juillet 1994, la société Sélection auto 60, devenue la société Auto select

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sélect décors, dont le siège est ..., en cassation d'un

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 13-19. 953 et D 13-25. 286 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Select

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Select Tt, a déclaré se désister du pourvoi.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Le Village Select, société à responsabilité limitée

Michel C..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Le Select, demeurant ..., 8°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Select (SCI) et Rhin

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albany films (la société Albany) a été condamnée, par jugement du 12 novembre 2009 assorti de l'exécution provisoire, à payer diverses sommes à la société Sénéca

Z... a été repris par la société Sélect service partner en octobre 1998 pour un poste d'employé avec un salaire de 1 290,33 euros et une ancienneté au 23 mai 1997, M.