A ACQUIS LE 29 MARS 1951, UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DE VALLAURIS POUR Y FONDER LA SEPULTURE FAMILIALE ; QUE SA VEUVE A, LE 26 JANVIER 1955, DEMANDE AU MAIRE DE VALLAURIS L'AUTORISATION D'INHUMER

Les Blancs n'y étaient plus vraiment les bienvenus, alors que tous les habitants avaient dû lutter, les armes à la main, pour éviter le viol de leurs sépultures et de leurs lieux sacrés.

part, les héritiers du défunt bénéficieront de plein droit d'une servitude de passage pour accéder à la sépulture.

saisie immobilière ; qu'au cas d'espèce, en ordonnant l'adjudication forcée de la totalité de la propriété de la société civile immobilière Le Marquis du lac, quand ils relevaient eux-mêmes qu'une sépulture

» ; que « dès lors, l'exhumation et le transfert d'une dépouille mortelle vers un nouveau lieu de sépulture, ne sauraient intervenir sans une nécessité absolue ou une raison sérieuse et grave » ; (que

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2008) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la liberté pour chacun de régler sa sépulture

, la volonté du défunt doit être déterminée en recherchant quel membre de la famille est le plus qualifié pour être l'interprète de ses intentions posthumes et pour fixer son lieu de sépulture ; qu'en

les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 2010) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise des motifs graves justifiant le transfert d'une sépulture

parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de Diou, inscrite au cadastre sous le n° B 177, a été attribuée indivisément aux quatre héritiers de Mme veuve Philibert Y... et affectée à leur sépulture

COMMUN, POUR ETRE TRANSFERES DANS LA CONCESSION ACQUISE PAR ELLE AU CIMETIERE VOISIN D'AIRE-SUR-LYS, LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT PREVALOIR LA VOLONTE DE LA VEUVE, ALORS QUE LA SEPULTURE

, NECESSAIREMENT GREVEE D'AFFECTATION FAMILIALE, NE CONFERERAIT PAS AU DONATAIRE OU A SON HERITIER LE DROIT DE S'OPPOSER A L'INHUMATION DANS CETTE SEPULTURE DES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE ; MAIS

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Geneviève A..., épouse X..., demeurant ensemble à Montevrier Maillet, 36230 Neuvy Saint-Sépulcre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

(GERMAINE), PARTIE CIVILE, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU EN DATE DU 19 MAI 1976 QUI A RELAXE LES EPOUX X...DU CHEF DE VOL ET LES A CONDAMNES POUR LE DELIT DE VIOLATION DE SEPULTURE A 500 FRANCS

.., veuve de Bernard Z..., s'est opposée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Claire X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que le choix du lieu de sépulture

sur les frais d'obsèques, l'agent judiciaire du Trésor fait grief au premier juge d'avoir imputé le montant du capital décès versé à Marianne Y... sur le poste de préjudice « frais d'obsèques et de sépulture

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, pour vols aggravés, violation de sépultures, violation de sépultures aggravée, atteintes

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1128 du Code civil ; Attendu que l'affectation familiale d'une sépulture s'oppose à ce qu'une personne étrangère à la famille du fondateur

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Alpes Savoie pompes funèbres (la société) a fait assigner Mme X... en paiement des sommes restant dues sur les prestations de sépulture