Z..., demeurant résidence Les Rêves d'or, bâtiment B, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie

Sidi Ali, ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de M. Nordine XQ..., demeurant ..., 8°/ de M. Hocine XB..., demeurant ..., 9°/ de M.

Guéladio Sidibe, demeurant 5, rue du Rhin, 75019 Paris, 46 / de M. Mamady Sidibe, demeurant 22, rue C.

Sidi-Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1999, qui, pour délit de fuite et contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité

Sidi, Y... Modibo, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

confirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 1995), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir rejeté l'exception tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement du tribunal de Sidi

en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Arab trans trade Co, société de droit égyptien, dont le siège est Sidi

rendue en France et possédant à son égard l'autorité de la chose jugée ; que le juge doit vérifier d'office, si ces conditions sont réunies ; Attendu que, pour déclarer le jugement du tribunal de Sidi

TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SEKRANE Sidi

A..., Robin X..., née à Sidi bel Abbès (Algérie), demeurant à Paris (15e), ..., agissant en sa qualité d'usufruitière légale du 1/4 des biens composant la succession de M.

Sidi X..., Wilaya de Bejaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

a été organisée au consulat général du Maroc à Toulouse, en présence de la femme qui n'a formé aucun recours contre la décision de divorce, passée en force de chose jugée, rendue par le tribunal de Sidi

SANS MECONNAITRE L'ARTICLE 170 DU CODE CIVIL ; QUE SE CONFORMER A CE PRINCIPE, EN RETENANT QUE LA PREUVE DE L'EXISTENCE DU MARIAGE LITIGIEUX, INSCRIT SUR LES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL DE LA COMMUNE DE SIDI

Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...

Abdelkrim Y..., demeurant : Sidi A... (Algérie), 3°/ de M.

El Khonnes à Sidi Y...

Sidi, Snoussi X..., de nationalité algérienne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bekouaci Y..., demeurant cité Taieb Benziane, Sidi Rached, Wilaya De Tipasa (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit