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45 résultats pour « Sienack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02612

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

C..., maire de Kirsch-les-Sierck, certifiant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201479

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

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Il a produit un document en italien non traduit qu'il prétend être une convention d'agrément de l'établissement, mais le document est entre la société des thermes et une « Azienda USL di Siena" dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00347

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[E] [M] sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'« en revanche, la société Audacieuse communique : - un courrier du avril 2010 de l'ophm de [Localité 1] déplorant le fait que sur le groupe Signac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300208

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

avril 2012 suite à l'autorisation donnée le 27 mars 2012 par l'AG de l'Aful Rueil 2000 afin de réaliser les travaux d'extraction présentés par le bailleur et son locataire suivant note technique de la Siemac

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Sierck-les-Bains, 351°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Val Lorrain, dont le siège est 4, place de l'Eglise, 57320 Waldweistroff, 352°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Moyeuvre Grande, dont le

Source officielle