X... étant demeuré introuvable, le juge d'instruction, le 8 octobre 2013, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel des chefs d'évasion aggravée, recels en bande organisée, destruction de biens

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-17.639 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jyske Bank

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2017), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société GE money bank, devenue My money bank (la banque), à l'encontre de

La créance dont se prévaut la société SA Orange Bank résulte d'une décision de justice passée en force de chose jugée munie de la clause exécutoire et signifiée aux débiteurs.

Les parties indiquent que cet arrêt a fait l'objet d'une signification le 14 mai 2004, sans que soit signifiée à cette occasion l'ordonnance du 15 octobre 2002.

est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1990 par la cour d'appel de la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ la société Habib bank

première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Controlsys a commandé à la société Simugates le développement d'un logiciel pour la réalisation d'un banc

suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Lorraine, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la State bank

puis ..., ensuite ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Chaussures Bally

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 97-14.723 formé par : 1 / la société International Bankers (IBSA), dont

Ferrand PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR déclaré la commune de Lavoncourt propriétaire de la bande de terrain non cadastrée située entre

Y..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Barclay's bank, les conclusions de M.

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE LA SOCIETE BALLY, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 8 OCTOBRE 1970, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL DE LADITE PARTIE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GRINDLAYS BANK, dont le siège social est sis à Paris (8e), ... ci-devant et actuellement

même si celle-ci était destinée au saisi ou au créancier ayant sollicité la vente ; qu'en déclarant tardif le recours formé le 19 mars 2009 par la SCI, tout en constatant que le certificat avait été signifié

a indiqué que la Rasheed Bank n'avait jamais eu de compte dans ses livres et que les fonds que celle-ci lui avait remis, à titre de "gage espèces" ou d'avances sur paiement, en garantie notamment, de

A... par le procureur de la République de Privas, le 27 novembre 1997" ; Qu' "il en résulte, substantiellement : - que le chemin présente sur toute sa longueur une bande de roulement de 2,50 mètres

; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que la société ING Bank SA justifiait que l'arrêt du 10 juillet 1991 avait été régulièrement signifié au nom de la banque Bruxelles Lambert