Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. F..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

(Moselle), 32°/ de Mme Simon Q..., demeurant ... (Moselle), 33°/ de M. XG... Jean-Martin, demeurant ... (Moselle), 34°/ de Mme XG... Yolande, demeurant ... (Moselle), 35°/ de Mme M...

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin X... et Simone

(Mayenne), 104°/ de Mme DH..., née Geneviève DO..., demeurant ... à Port-Brillet (Mayenne), 105°/ de Mme DJ..., née Jocelyne AN..., demeurant ...

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

trois cent sept mètres carrés dont cent mètres carrés environ pour la partie vendue qui confronte au nord la cour intérieure du Merle et Bressac, du levant Aubrespy, du midi la ruelle et du couchant Brunet

Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.

se faire par le « moteur unique », la cour d'appel a méconnu la teneur de la revendication 1 de ce brevet, en violation de l'article 69 de la Convention de Munich sur le brevet européen ; 5°/ qu'en

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

justifiées par le fait que la société TMB comme la société AVTS avaient pris pour modèle la norme OTAN, c'est-à-dire le modèle déposé par l'Armée française, la société AVTS produisant aux débats le brevet

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                                      , 3°/ à Mme Isabelle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                             , 4°/ à Mme Simone

Vallon, Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 518/ de Mme Simone YW..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 528/ de Mme Michèle YY..., demeurant 175, Notre-Dame de laarde, La Ciotat (Bouches-du-Rhône

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3éme chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Guy Z..., titulaire du brevet français, ayant pour objet une "tête d'entraînement pour instruments d'intervention endodontiques", demandé le 20 avril 1984, enregistré sous le numéro 84-06-446 et la société

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet

ses trois branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la SCI avait loué à la société des locaux "brut