THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : GHARBI X..., BEN SOLTANE

pourvois n° P 04-12954 et X 04-13215 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofresid a fait pratiquer le 27 avril 2000 une saisie conservatoire de créances au préjudice de la société Soffimat

Sofiane D..., accusé, présent à la barre, en ses observations, Mme Béatrice Vautherin, substitut général, en ses réquisitions ; que Maître C... a eu la parole en dernier ; "alors que devant la chambre

comportant des garanties de base décès, incapacité, invalidité" sans définir les conditions d'application de ces garanties, la société Air corsica a conclu des contrats d'assurance avec la mutuelle Solimut

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail matériel, société anonyme dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma

Z..., avec mission de faire les comptes entre les parties ; que la société Sorimat a été mise en redressement judiciaire le 28 octobre 1993 et en liquidation judiciaire le 14 avril 1994, avec Mme Y...

Poinsettia, 53 B...         , [...] , 7°/ la société Saint Hilaire, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 8°/ l'entreprise Socimac

Sofiane, - Y...

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au rapport à la succession des avantages résultant pour Mme Z... de la cession des actions de la société Sermat et des actifs immobiliers de la société Sofimat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodipan a assigné la société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juillet 2003), que la société Sodima

B... faisait valoir que les désordres trouvaient leur cause, non dans un défaut de conception qui lui serait imputable, mais dans la réalisation de solins non conformes aux plans d'architecte, dans la

classe de Rachid C..., établissent que celui-ci a eu un comportement violent, " essayant de mettre un coup de genou au professeur " puis " un coup de poing " alors que le professeur le tenait au cou (Sofiane

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Soliman, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., 3 / M.

mur voisin et/ou que celui-ci avait fait l'objet d'un percement pour la fixation du solin; qu'en statuant ainsi quand la seule pose d'un solin, réalisée indépendamment même de tout percement, sur le mur

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Soliman, domicilié ..., 2 / M.

demeurant hôtel de la Gare, Venarey Les Laumes (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 1), au profit de : 1 / la société anonyme Sodimag

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la Société de distribution martiniquaise (Sodimar).