consenti à la société Café du Grand Balcon n'était nullement démontrée aux termes des actes de juillet et décembre 1986 auxquels était partie la société SNCC, aux droits de laquelle vient la société Soredic

; qu'il résulte des propres pièces et explications des appelants que de 2005 à 2010 la société Socovac a employé un seul salarié, M.

ET LA SOCIETE LES TECHNIQUES DU SON (LA SOCIETE TELEC) DONT IL ETAIT L'ANIMATEUR, ONT PASSE EN JUILLET 1978 COMMANDE DE 1 000 REPONDEURS AUTOMATIQUES A LA SOCIETE SOPROCIC QUI DEVAIT LIVRER ENVIRON 200

La société Soravia a également formé par un mémoire déposé au greffe le 23 décembre 1987, un pourvoi incident contre le même arrêt.

et non comme particulier ; " que la garantie de la BIAO, qui a consenti des prêts à la SODOVIA, s'étend à ces bons, ainsi que cela résulte de la mention expresse portée au reçu exhibé par Y... ; "

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI ..., de Me Vuitton, avocat de la société Soravia et de M. Z..., les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction de villas économiques (SOCOVIEC

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 janvier 1992) que la société Natalys, titulaire de la marque Natalys, a assigné pour contrefaçon et concurrence déloyale la société Sorolec en lui reprochant de

Code civil et les articles 33, alinéa 1er, 47 et 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la société Sobovide

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société anonyme Sopromic, 2 / de la société Hoechst Marion Roussel, société anonyme,

X..., engagé le 10 février 1997 par la société Socovia (la société) en qualité d'agent commercial, a été licencié pour motif économique le 5 mars 2007 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Provençale d'isolation échafaudages - Soprovise

G..., de la SCP Thomas-Raquin, avocat de la société Sopromic et de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

A LA SOCIETE DES CINEMAS DE L'OCEAN DEVENUE EN COURS DE PROCEDURE LA SOCIETE RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE DITE SOREDIC, UNE EXPERTISE A ETE INSTITUEE PAR ORDONNANCE DU 19 JUIN 1967; QUE

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 23 DECEMBRE 1969), D'AVOIR EVALUE A SIX MOIS DE COMMISSIONS L'INDEMNITE DEVANT REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR HAROCHE DU FAIT DE LA RUPTURE PAR LA SOCIETE SOBRAVIC

Moktar X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société à responsabilité limitée Sobovia, dont le

COMTE SE TROUVAIENT DETENUS A SAINT-ANDRE-DE-LIDON PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HERAUD ; QUE CES WAGONS, CHARGES PAR LADITE SOCIETE HERAUD DE "VINASSES", SUR LES ORDRES D'UNE AUTRE SOCIETE, LA SOCOVAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCAVIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40500 Audignon