Z..., qui avait pris possession de la terre à cette date, était fondé à invoquer la possession "solo animo" antérieure, la cour d'appel a violé les articles 2234, 2235 et 2262 du Code civil ; Mais attendu

à Sotta (Corse-du-Sud), 41°) M.

peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis, à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour une durée de cinq ans et au paiement aux parties civiles, les époux A... et la société Sotres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solo, société à responsabilité limitée

Invest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2018), que, le 8 mars 2011, la société Solo Invest (la société Solo

K... étaient dirigeants des sociétés du groupe Grand sud-Soho, comprenant les sociétés Groupe grand sud, Groupe grand sud diffusion, Soho France, Soho concept et Soho diffusion ; que le capital de ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Redor Sobor, dont le siège social

Le 7 avril 2022, il a déposé une requête en annulation de trois commissions rogatoires prescrivant la géolocalisation de deux véhicules et la sonorisation de l'un d'eux.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Socco

Pour écarter le moyen de nullité de la mesure de sonorisation du véhicule immatriculé [Immatriculation 12], l'arrêt attaqué reprend les éléments de l'enquête, exposés dans l'ordonnance d'autorisation,

travaille, relève de sa seule vie personnelle et échappe au pouvoir disciplinaire de l'employeur ; qu'en considérant que les interventions du salarié sur le réseau social Facebook, sous son pseudonyme ''Soso

La géolocalisation et la sonorisation de véhicules ont permis de recueillir des éléments mettant en cause M. [W] [C]. 3. Celui-ci a été mis en examen le 2 juin 2023 des chefs susmentionnés. 4.

Je me suis permis de rallonger mon trajet de 10 Kms avec l'ensemble complet et d'un aller-retour Macon-Cresches, soit 20 Kms en solo, sans vous demander l'autorisation et je m'en excuse, je devait rentrer

par Mme [U], au cours d'un stage organisé par la société AD plus, « ne s'était pas produit en cours d'instruction, mais à l'occasion d'un vol libre qu'elle a effectué en solo

personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société La Solo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Solo azur de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigée

G..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Sono d'Ary, a formé le pourvoi n° B 18-21.210 contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige

X... a installé du matériel de sonorisation pour une manifestation organisée par la Délégation départementale du Rassemblement pour la République (la délégation) dans un parc d'exposition loué à l'Association

des véhicules Toyota Land cruiser, Renault Kangoo et Citroën DS3 ; "aux motifs qu' il résulte de la procédure que la sonorisation du véhicule Toyota Land cruiser immatriculé [...] appartenant à M.

base de la constatation d'un « rendez-vous» en date du 26 septembre 2017 et de « repérages » effectués entre le 18 et le 20 décembre 2017 ; qu'en affirmant, pour juger que ces constatations et les sonorisations