l'article L.452-3 du Code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail peut obtenir une indemnité pour la perte d'une chance de promotion professionnelle et que, par suite de l'accident elle souffre

écart existe entre la somme de 4 366,33 euros, correspondant aux prélèvements effectués sur le compte, et les sommes déclarées à l'administration des impôts ; qu'à cet égard également, le jugement souffre

porté une gifle à la plaignante, donne une version identique de l'altercation, précisant même avoir eu un geste violent en direction du visage de cette dernière, la culpabilité de Philippe X... ne souffre

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le principe d'affiliation de l'ensemble du personnel d'une entreprise au régime de sécurité sociale correspondant à l'activité principale de l'entreprise souffre

X..., sans rechercher comme elle était invitée à le faire, si les graves problèmes de santé dont souffre ce dernier n'étaient pas de nature à réduire ses ressources, la cour d'appel n'aurait pas donné

vers le fonds inférieur des eaux provenant de surfaces n'ayant pas vocation, à raison de la configuration des lieux, à se déverser vers ce fonds inférieur ; que, de ce point de vue également, l'arrêt souffre

son recours, alors, selon le moyen, d'une part, que l'état d'invalidité est apprécié au moment de sa constatation médicale ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la décision attaquée qu'il souffre

. ; qu'ainsi, le jugement attaqué souffre d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits

somme de 25 000 € du préjudice moral de Zachary C..., actuellement âgé de huit ans, du fait du décès de son père avant sa naissance, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il "souffre

R... de ses demandes d'indemnisation au titre de la tierce personne future après avoir constaté qu'il souffre de séquelles neurologiques qui affectent son quotidien, soit un déficit fonctionnel affectant

vue est immédiatement informée... des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues à l'article 63", que cette règle ne souffre

(tuerie de Nanterre) et qui, aux dires de deux experts, souffre de graves troubles de la personnalité le rendant dangereux pour lui-même et pour autrui ; que dans ces conditions, le placement en détention

debout dans les rayons ; et désormais, la prestation de livraison à domicile est proposée par de très nombreux professionnels, y compris de l'alimentaire », après avoir pourtant relevé que « Mme [U] [O] souffre

l'industrie française (BIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sofare

Y..., sans rechercher si, comme l'avait admis l'expert judiciaire, il n'était pas " évident qu'une naissance par césarienne aurait évité à Z... les très graves préjudices dont elle souffre aujourd'hui

globale réduite à 13 262 110 FCFP en réparation du préjudice corporel ; " aux motifs que compte tenu de l'âge de la victime, du métier qu'elle exerçait naguère, de la paraplégie irréversible dont elle souffre

montant de l'indemnisation due au titre du préjudice d'établissement à la somme de 70 000 francs ; "aux motifs que si Catherine X... a obtenu une réparation correspondant aux séquelles dont elle souffre

article 1626 du code civil, quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit de garantir l'acquéreur de l'éiction qu'il souffre