Montpellier Saussines (Hérault) Castries, 8°/ de Monsieur Jacques B..., 9°/ de Monsieur Gérard B..., 10°/ de Madame Jeannine B... veuve de Monsieur Philippe Y..., 11°/ de Madame J... de STEFANI

Stefano, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 mai 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

l'URSSAF de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° P 22-23.928 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Stefano

violation des articles L 122-4 à L 122-14-6 du Code du travail, 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que Luchetta, ébéniste, au service de Stefanin

Stéfan X..., a déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 novembre 1997, un mémoire en intervention appuyant les prétentions de M.

Stefano, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1999, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

TERMES DE CE TEXTE, LE JUGEMENT QUI SE BORNE DANS SON DISPOSITIF A ORDONNER UNE MESURE D'INSTRUCTION N'A PAS, AU PRINCIPAL, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A REFUSE A DAME STEFANOS

Stevan B... déclarait qu'à leur retour, son père avait commencé à mettre des gifles et des coups de poing à son frère aîné qui s'était défendu ; qu'il ajoutait avoir vraiment eu peur ce soir-là du comportement

seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les exceptions de procédure ; qu'en l'espèce, suite à l'assignation qui lui a été délivrée le 12 octobre 2009, Me Stefano

X... et Monsieur Michael A... à payer à l'ALLGEMEINE ORTSKRANKENKASSE SAARLAND la somme de 18. 030, 48 euros ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Stefan X... prétend n'avoir pas été régulièrement assigné devant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CAPPELLINI-MATTEI AVAIT CHARGE STEFANINI, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE,

Y... et la SCP Y... et Stefani aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille

[F] Défendeur : Stellantis Auto Requête n° : 852/25 Ordonnance : 90045 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Stellantis Auto, ayant la SCP Gatineau,

CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE TEL S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE STEFANI

Stéfan X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 18 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite au

Stéfano, - Y...

Guy Y..., administrateur judiciaire de la SARL Stefano, demeurant ..., 3 / de M.

Stéfano, inculpé de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 3 octobre 1990, qui a confirmé