[L], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Sokar, anciennement dénommé société Streiff, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents M.

par la société Brogser, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit de la société Stremler

motivé ; qu'en affirmant péremptoirement qu'il résulte des pièces communiquées par l'Etat d'Israël et la salariée que la durée du travail et la répartition des horaires de travail ont toujours été stables

Center, en l'espèce la société " France Métal Service " ; que Georges X...savait pertinemment que les machines litigieuses qu'il avait déménagées dans les locaux de Ressons étaient exploitées par Steel

que si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable

non cicatrisées de son passé et notamment des réminiscences massives du suicide paternel et que ladite expertise avait conclu que le suicide de l'intéressé avait été nourri notamment par un état de stress

L'administration a exposé que cette société, ayant pour activité le commerce de matériel médical, disposait d'un établissement stable sur le territoire français, les recettes réalisées en France devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caraïbes Steel structure, dont le siège est ..., en cassation d'un

que Mme A. a mis au monde le 15 juin 1989, alors que, pour constituer un cas d'ouverture à l'action en recherche de paternité, le concubinage implique, à défaut de communauté de vie, des relations stables

[B] entretient un contentieux stérile obligeant son employeur à la plus grande vigilance et à l'engagement de procédures judiciaires'', le tribunal civil de première instance n'a pas caractérisé l'abus

contrat à durée déterminée selon l'article L. 122-1-1 du Code du travail ; qu'il n'est pas possible, dans le cadre d'une création d'une nouvelle activité, de prévoir la masse salariale nécessaire et stable

16 octobre 2017, sur une pétition non datée d'agents de la logistique transports de biens dénonçant une politique managériale et déplorant de manière imprécise des arrêts maladie et une situation de stress

F..., qui n'a jamais résidé de manière stable avec l'enfant G...

une incapacité totale de travail de 6 semaines dont a souffert Mme A... le 7 juillet 2001 était directement lié aux violences occasionnées par Robert X..., lesdites violences étant responsables d'un stress

personne peut bénéficier, si elle ne remplit pas les conditions de l'article L. 160-1 du même code, de son affiliation au régime général de la sécurité sociale, dès lors qu'elle justifie d'une résidence stable

A..., ès qualités et la SCI Gulf Stream aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

chiffre d'affaires ; que la réduction, due à la conjoncture économique, de 75 % de la rémunération d'un directeur commercial dont le salaire, calculé en fonction du chiffre d'affaires, a jusque-là été stable

peine d'emprisonnement ferme s'impose tant en raison de la gravité de ces faits que pour éviter leur réitération de la part de Nathalie X... qui en minimise l'importance et ne dispose pas d'un emploi stable