Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8539ba5988459c4cad2
6 février 1997
6 février 1997
Sully, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende de 1 242
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59484
3 mars 1980
3 mars 1980
à mesure et au protata, soit 20 %, de la valeur des embarquements effectués par la société Coriman, que la société Tunisienne de banques, devenue la société Union tunisienne de banques (la société SUTB
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100194
18 février 2015
18 février 2015
Sully X... a payé l'intégralité d'une dette de la société civile d'exploitation agricole Socaly dont il était l'associé avec MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11075
23 octobre 2019
23 octobre 2019
B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Sucy-en-Brie, représentée par son maire
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d52
12 mai 1993
12 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Suny, société anonyme dont le siège est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301282
19 octobre 2010
19 octobre 2010
généré par les deux sociétés, la poursuite de la mise à disposition du bien immobilier pour une activité déficitaire ayant engendré l'augmentation du passif de la SCI et de la société Les Jardins de Sully
Source officiellecomm
613722e8cd580146774030f6
17 juin 1997
17 juin 1997
limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14160 Periers en Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1er chambre, section civile), au profit de la société Garden Sunny
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8d8
24 février 1975
24 février 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 12 JUILLET 1973), SUAY AVAIT PASSE EN 1956 DEUX CONTRATS-CADRES AVEC LES HOUILLERES DU BASSIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210918
7 novembre 2024
7 novembre 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Sully
Source officielleciv3
61372198cd580146773f513c
8 octobre 1991
8 octobre 1991
d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Berges de Sucy, situé ...
Source officiellesoc
61372330cd580146774069a6
9 décembre 1998
9 décembre 1998
son licenciement par cette dernière société le 2 juillet 1994 ; que le salarié avait délivré à la société Sully hôtel de la Poste un reçu pour solde de tout compte daté du 2 mars 1994 ; qu'invoquant
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff94b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai 1995 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit : 1°/ de la commune de Sucy-en-Brie
Source officiellecr
61372699cd58014677426e92
17 janvier 2006
17 janvier 2006
où comme en l'espèce aucun crochet ni aucune aspérité n'empêchaient un glissement des élingues sous l'effet des forces en oeuvre ; que le secours autant inopiné que sommaire qu'avec son collègue Sully
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300393
3 avril 2012
3 avril 2012
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les limites des propriétés respectives du syndicat des copropriétaires du 149 rue de la République à Drancy, et de celle de la SCI SULLY
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Suzy C
613723eecd580146774100cb
14 février 2002
14 février 2002
d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Euzèbe A..., veuve X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de laquelle viennent Mmes Suzy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02023
20 octobre 2010
20 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui détenaient la totalité des parts de la société Persimmo, devenue la société Sully
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee88
8 janvier 2002
8 janvier 2002
octobre 1998 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Pau, au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Sieraltha, dont le siège social est ..., 2 / de la société Les Jardins de Sully
Source officiellesoc
613722fccd580146774040fe
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sully, Union de coopératives agricoles, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10344
7 avril 2016
7 avril 2016
[R] [B] avait commencé à réaliser des travaux d'étanchéité les 28 et 29 janvier 2011 pour la société Suny avec du matériel appartenant à la société MIE et selon un devis portant le montant des travaux
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbbe
31 janvier 1996
31 janvier 1996
réprime donc bien non seulement l'usage, mais aussi la détention ou l'offre de produits sous une marque imitante ; qu'en l'espèce, il est établi que Jean-Jacques X... a proposé à la vente des modèles Sunny
Source officiellePage 3 sur 22