(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme TONELLI, entreprise générale du bâtiment, dont le

K..., d'une parcelle de terre d'un are située entre le fonds [...] et le fonds Toffoli, auteur de M. et Mme Q..., dénommée « Vieux Chemin », au [...] ; qu'en déclarant irrecevable comme tardif le recours

Début mai, sans nouvelle de vous, la société Tonnelier s'est résolue à faire appel directement à notre fournisseur allemand pour programmer une intervention qui a eu lieu le 22 mai.

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme TONELLI, Entreprise Générale du Bâtiment dont le

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Todel

de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° P 22-23.928 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Stefano Toselli

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme TONELLI, Entreprise Générale du Bâtiment dont le

Lons, Billère (Pyrénées-Atlantiques), boulevard Glériot "Camélia 2", en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme TONELLI

gélif par un torello de profil et de dimension différents mais surtout avec un système de pose différent, à savoir collé en tête de terrasse et non tenu mécaniquement ; que pour le poser dans de bonnes

Michel Torel, juge des libertés ; qu'ainsi rendue, l'ordonnance attaquée n'établit pas sa régularité" ; Attendu qu'à défaut d'inscription de faux, l'ordonnance est réputée signée par le magistrat dont

X..., à hauteur de 30 %, au sein de la SCEA Saint Michel, et à hauteur de 90%, au sein de la société Torreilles Plants ; que le rapport d'expertise établi en décembre 2012, dans le cadre de la liquidation

ont, par acte des 20 mars et 12 avril 1956, consenti aux époux A... d'Anval, qui en étaient locataires, la préférence, à prix égal, en cas de vente de la propriété ; que le 14 juin 1974, le notaire Tortelier-Bridel

X... a été engagé le 30 novembre 2002 par la commune de Torreilles en qualité d'ouvrier polyvalent des services techniques, en vertu d'un contrat emploi consolidé conclu pour une durée de 12 mois à compter

avertissement délivré aux parties : Vu l'article 3 du code civil et l'article 6 de la convention de Vienne du 11 avril 1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Tonnellerie

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 septembre 2005), que par contrats d'apport partiel d'actifs, la société Samas a cédé à la société Tonalis

D'UNE MAJORATION DE 5 FRANCS PAR SALARIE ; SI LE RETARD EXCEDE UN MOIS, UNE MAJORATION IDENTIQUE EST AUTOMATIQUEMENT APPLIQUEE POUR CHAQUE MOIS OU FRACTION DE MOIS DE RETARD" ; ATTENDU QUE TONNELIER

QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, AYANT, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT QU'ILS ADOPTENT, RELEVE QUE LA DEMANDE DE GIAZZI TENDAIT A LA RESTITUTION D'UN MOULIN A POMMES, ENLEVE PAR TOREL

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ENTREPRISE TONELLI A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE