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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
607940e79ba5988459c3f8aa
26 novembre 1970
26 novembre 1970
L'ARTICLE 1582 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA VENTE DE LA PARCELLE DE TERRE DITE " TITITIA ", COMPRISE ENTRE LA ROUTE ET LA MER, CONSENTIE PAR LES HERITIERS DE TAIERA TAIARUI
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed9a8
19 mai 1987
19 mai 1987
"Les Tamaris", en formation, elle n'aurait pas légalement motivé sa décision, alors, en deuxième lieu, qu'ayant ainsi agi au nom de cette société en formation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90317
26 mars 2026
26 mars 2026
cassation, M., [M], [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Mme, [Z], [H] épouse, [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Restaurant les Tamaris
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef2c
24 mars 1999
24 mars 1999
déclaré irrecevable la commune d'Arue en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que le 9 octobre 1988 était constituée, à l'initiative de Jacques X..., alors maire d'Arue, l'association Tamari
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300052
12 janvier 2010
12 janvier 2010
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Lavoisier 20 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Lavoisier 20 à payer à la SCI Les Tamaris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200087
25 janvier 2018
25 janvier 2018
l'arrêt ainsi qu'à la page 1, paragraphe 3, sur l'adresse de l'ENIM ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur en indiquant : - la mention F-D aux lieu et place de la mention F-P+B ; - avenue Eric Tabarly
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300561
20 mai 2015
20 mai 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Les Tamaris à payer la somme de 2 500 euros à la société Yelmass et condamne M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00620
27 mai 2008
27 mai 2008
Dit que le dispositif de l'arrêt sera rédigé comme il suit : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la copropriété maritime Corsaire, anciennement dénommée la copropriété maritime Tamarii
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6be
10 février 1988
10 février 1988
Raymond Y..., demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary, 2°/ de Mme Edith Y..., demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi
Source officiellecr
613726a1cd58014677427304
31 mai 2007
31 mai 2007
Alain X... et pris de ce que les policiers du service régional de police judiciaire de Nice n'avaient pas compétence pour procéder, le 4 mai 2006, à l'aéroport d'Orly, à l'interpellation de Daniel Tabarot
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fb4
29 juin 1977
29 juin 1977
INSTITUE UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES AGRICOLES, ETENDUE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 11 JANVIER 1968, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PRONONCA L'AFFILIATION DE TABARD
Source officielleciv3
6137233bcd58014677407262
11 mai 1999
11 mai 1999
Max X..., 2 / Mme Maria Y..., épouse X..., demeurant tous deux 7, Résidence Les Tamaris, avenue Manoukian, 13110 Port de Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300560
4 mai 2010
4 mai 2010
voisins en les contraignant à un décrochement d'une longueur de 20 mètres sur une ligne divisoire longue de 142 mètres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le tronc d'une dizaine de tamaris
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7c6
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Madrague Chemin des Pierras, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 n° 93/20759 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Les Tamaris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310358
24 juin 2021
24 juin 2021
[J] soutient qu'ils ne seraient pas pertinents dès lors que les deux centres commerciaux ne seraient pas comparables, le centre commercial "les Tamaris" étant, selon l'exproprie, "
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310359
24 juin 2021
24 juin 2021
[D] soutient qu'ils ne seraient pas pertinents dès lors que les deux centres commerciaux ne seraient pas comparables, le centre commercial "les Tamaris" étant, selon l'exproprie, "
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00387
27 avril 2011
27 avril 2011
BANK OF IRELAND à Londres ; qu'à cet égard, le courrier de la BANK OF IRELAND du 24 août 2004, annonçant l'ouverture des deux comptes bancaires précités, a été adressé à [P] [Z] [I] 387 avenue Eric Tabarly
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300343
10 mars 2009
10 mars 2009
Moïse Y... verse aux débats une copie du livre des assemblées de la SCI Les Tamaris Bois Fleuri laissant apparaître que l'assemblée générale des associés s'est réunie au moins une fois par an ; que la
Source officielleciv3
Mme Marie-Clotilde X... de l'action qu'elles formaientc/M. Bernard Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C300748
13 juin 2012
13 juin 2012
Bernard Y... et Mme Florence Z... pour voir supprimer les deux tabatières que ceux-ci ont percées dans une des pentes du toit de leur maison ou pour voir équiper ces tabatières de verres dormants et d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100094
28 janvier 2015
28 janvier 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 18 janvier 1890, Jean Michel de X..., dit Michel Y..., a fait donation à la faculté des sciences de Lyon d'un terrain de 2 715 m ² à Tamaris
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