LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Taddei-Ferrari-Funel de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société

1°/ à Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société [R] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Taddei

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la SCP Taddei-Funel

Tadek Z..., demeurant 80, rue du Pont Saulchery à Charlie-sur-Marne (Aisne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la SCP Taddei-Funel

Z..., membre de la SCP Taddei Z..., avait signifié des conclusions d'appel le 21 janvier 2008 en qualité de mandataire judiciaire de ces sociétés, alors qu'elle devait appliquer d'office les dispositions

A..., la SCP Bécheret-Thierry, la société Sprinks assurance et la SCP Taddei-Funel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que la société civile immobilière Baie de Saint-Tropez

Y... et Z... et à la SCP Taddei-Funel, ès qualités, la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

société Castel Ginestière, en remplacement de Mme [J] [Y], administrateur judiciaire, 4°/ à la société [K] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement dénommée Taddei

Les sociétés Florian et Taddei Funel, cette dernière ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Claude Porcu, sollicitent le constat de la péremption de l'instance de cassation et la condamnation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, CIRCULANT DE NUIT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE A LA SORTIE D'UNE AGGLOMERATION, EVRARD HEURTA LE PIETON TADEK Y

Tadesse, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme PaulinClaraso, dont le siège est

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils, pour la société Taddei & Funel Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré nulle la

octobre 2008 (p. 2) que la facture du 13 février 2008, dont la taxation était demandée, concernait deux dossiers différents de Mme Z... épouse X..., à savoir le dossier CAPRONI-CANALE / Me de CARBON – Me TADDEI

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Fernandes Castro et la SCP Taddei

X..., la société Taddei-Funel, ès qualités et M.

Alain Y..., 3°/ Mme Brigitte, Madeleine A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Dinan (Côtes-d'Armor), "La Jossaie", Taden, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Jean G..., demeurant commune de Trezioux à Talleix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 18) M.