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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8ca9ba5988459c4ef2c
24 mars 1999
24 mars 1999
déclaré irrecevable la commune d'Arue en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que le 9 octobre 1988 était constituée, à l'initiative de Jacques X..., alors maire d'Arue, l'association Tamari
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300052
12 janvier 2010
12 janvier 2010
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Lavoisier 20 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Lavoisier 20 à payer à la SCI Les Tamaris
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea75
5 décembre 1995
5 décembre 1995
A... aux biens et successions vacants, pour représenter les héritiers de Tetauviraatua a Tahiarii dite Ahupu,, demeurant : Papeete (Polynésie-Française), défendeurs à la cassation ; La demanderesse
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300561
20 mai 2015
20 mai 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Les Tamaris à payer la somme de 2 500 euros à la société Yelmass et condamne M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00620
27 mai 2008
27 mai 2008
Dit que le dispositif de l'arrêt sera rédigé comme il suit : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la copropriété maritime Corsaire, anciennement dénommée la copropriété maritime Tamarii
Source officielleciv3
6137233bcd58014677407262
11 mai 1999
11 mai 1999
Max X..., 2 / Mme Maria Y..., épouse X..., demeurant tous deux 7, Résidence Les Tamaris, avenue Manoukian, 13110 Port de Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300560
4 mai 2010
4 mai 2010
voisins en les contraignant à un décrochement d'une longueur de 20 mètres sur une ligne divisoire longue de 142 mètres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le tronc d'une dizaine de tamaris
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7c6
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Madrague Chemin des Pierras, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 n° 93/20759 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Les Tamaris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310358
24 juin 2021
24 juin 2021
[J] soutient qu'ils ne seraient pas pertinents dès lors que les deux centres commerciaux ne seraient pas comparables, le centre commercial "les Tamaris" étant, selon l'exproprie, "
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310359
24 juin 2021
24 juin 2021
[D] soutient qu'ils ne seraient pas pertinents dès lors que les deux centres commerciaux ne seraient pas comparables, le centre commercial "les Tamaris" étant, selon l'exproprie, "
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b826
28 juin 1976
28 juin 1976
LA PERIODE ALLANT DU 2 JANVIER 1976 AU 7 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE NE PERMETTENT PAS L'AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS SAISIS, QUI A PART DEUX OU TROIS NE PERMETTENT PAS DE LES ATTRIBUER AU CABARET " TABARIS
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300343
10 mars 2009
10 mars 2009
Moïse Y... verse aux débats une copie du livre des assemblées de la SCI Les Tamaris Bois Fleuri laissant apparaître que l'assemblée générale des associés s'est réunie au moins une fois par an ; que la
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100094
28 janvier 2015
28 janvier 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 18 janvier 1890, Jean Michel de X..., dit Michel Y..., a fait donation à la faculté des sciences de Lyon d'un terrain de 2 715 m ² à Tamaris
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300364
26 mars 2008
26 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Immobilière et financière de Tamaris n'apportait
Source officiellecomm
61372312cd580146774050b3
7 avril 1998
7 avril 1998
Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Fédération nationale des parfumeurs détaillants, dont le siège est 21, rue du ..., 3°/ de la société Kenzo, dont le siège est ..., 4°/ de la société Tamaris
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68dd
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Richard Z..., 2°/ Mme Ricard, épouse Z..., demeurant tous deux quartier des Tamaris, Château Godinot, rue du Professeur Dubois à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
14 mai 2013
Gaspart Tuaanarii R..., domicilié (e) ..., héritier réservataire de Guaspart Taanarii R..., époux de Marguerite T..., décédé, représentant de son père André U...
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0dc
1 mars 1994
1 mars 1994
Alain X..., demeurant Résidence Les Tamaris, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de L'EURL Yvon Abgrall, dont le siège
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613721d7cd580146773f7fd7
17 mars 1993
17 mars 1993
Michel, demeurant 497, Corniche de Tamaris, Bâtiment 7 à La Seyne-sur-Mer (Var), en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201823
17 novembre 2011
17 novembre 2011
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juillet 2009) et les productions, qu'un jugement a, notamment, condamné la société Les Tamaris
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