état de ses écritures, formé une demande de remise en état de ce conduit à l'encontre du propriétaire actuel du lot n° 2 en rez-de-chaussée, la société Foncière François Ier, et de la société Edward's Tavern

SOREDIS, dont le siège social est 2 rue Lavoisier à Montereau (Seine et Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau , au profit de Madame TAVERNIER

siège social est sis à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée "La Taverne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Taverne du Cens, ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 2010) et les productions, que par acte du 21 juillet 1990, la caisse de crédit mutuel d'Alençon centre (la caisse) a consenti un prêt à la société La Taverne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Humbert Z..., demeurant Quartier Le Clos, chemin de l'Aire, Tavernes

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Paul TAVERNIER, dont le siège est ...

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société La Taverne

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rivoli Park Tavern

I..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société La Taverne du Régent, demeurant [...] , 6°/ de M. SA...

l'enseigne « Le Comptoir de Maître Kanter », censé être adapté aux spécificités locales et dans lequel devaient être servies des spécialités corses, concept qui se distinguait donc de celui de « La Taverne

pour motif économique à compter du 31 mars 1985 ; qu'elle a demandé l'allocation d'une indemnité de préavis et d'un complément d'indemnité de licenciement ; Attendu que la société des Etablissements Tavernier

Christian I..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société La Taverne du Régent, demeurant ..., 5°/ de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Taverne du Vigneron, dont le siège social

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société TAVERNE BAVAROISE, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 480 et 528-1 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Taverne

SOIT D'UNE PUBLICATION FAITE A LA DILIGENCE DE LA SOCIETE DE CAUTION DANS DEUX JOURNAUX PARAISSANT DANS LE DEPARTEMENT"; QUE LA COUR D'APPEL AYANT CONSTATE QUE LA FNAIM AVAIT INFORME DEMOISELLE TAVERNIER

n° 2 de fa SCI), entre la société [3], preneur d'origine, et la société [6], à l'occasion de laquelle l'affectation des locaux a été modifiée puisque l'activité exercée devenait celle de brasserie taverne