Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...] , de Me Haas,

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

X... au titre de la prime d'ancienneté du mois de janvier 2008 la somme de 198 € ; que la thèse présentée par la société NPS pour contester a posteriori le virement de 5. 000 € effectué en faveur de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

, le prévenu n'ayant pas lui-même à rechercher et à développer l'accusation dont il fait l'objet ; que le prévenu conclut sur ce point à la confirmation du jugement en exposant que la formulation "laconique

T... dans les vestiaires des filles et évoquent une "maltraitance des élèves" ; que le certificat médical produit pour la jeune Laurine, qui fait état d'un état anxieux en rapport avec ses relations avec

entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; qu'il sollicite en conséquence le renvoi de ces mis en examen devant le tribunal correctionnel de Bastia ; qu'il fait valoir que la thèse