S..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Z...

indivis ; AUX MOTIFS QUE sur la validité du testament du 25 mai 1995, par testament rédigé en langue anglaise, à New York, en date du 25 mai 1995, George X..., de nationalité américaine, a consenti un legs

l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme K..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune de [...], et après en avoir délibéré

I... et de la Fondation The Thomas J. Emery Memorial, l'avis de M.

Sornay, Rouchayrole, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la

l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

Thomas et Vincent Y..., Mme Y... et M. Michel Y..., également porteur de la part restante (les consorts Y...) ; que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois n° M 13-17. 128 et T 13-25. 529 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M.

Thomas P... , 3°/ à M. Michel P... , 4°/ à M. E... A... , 5°/ à M.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Betec Licht AG et de M.

l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas

Sudre, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Laboratoires Servier

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W], épouse [O], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations