tenu solidairement avec la société Mark One Services Limited au paiement des impôts prétendument fraudés et des pénalités afférentes ; "aux motifs qu'Edward X... exerçait en France et notamment à Thuir

de vingt-quatre autres compagnies d'assurances; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993, n° 91-3272 et 91-4458), que la société INEPACA, qui faisait pêcher des thons

les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; que la cour d'appel a relevé à propos de Roger Z... que, de 1996 à 1998, il s'était vu remettre à l'occasion de l'opération dite "la thune

la violation des articles 459, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'ont été entendus sur les nullités soulevées par Pierre X..., Mme le Président Thin

Xuan, province de Thua Thien (Vietnam), de parents de nationalité annamite, ancien capitaine de l'Armée française, décédé le 27 janvier 1988 à Ho Chi B..., savoir : 1°/ Son épouse et veuve, Madame Anh

Raymond X..., décédé le 10 novembre 1998, 2 / Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant Les Crêts, Thuy, 74230 Thones, 3 / Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-France

des articles 460, 512, 592, 593 et 595 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, s'il mentionne la présence du ministère public lors des débats (p. 1 et p. 6) : " Mme Brasier de Thuy

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thon

Nous vous avons mandaté aux fins de remettre les clés de l'entrepôt au propriétaire des lieux, la Société des entrepôts de Thumeries.

étant tenu d'informer le preneur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de son intention de vendre ; que l'immeuble a été vendu à la société à responsabilité limitée Cabinet Richard Thum

Je renouvelle notre proposition de remettre les clés an propriétaire de l'entrepôt, la Société des Entrepôts de Thumeries.

lieu le décembre 2014, sans précisé de l'usage d'un désinfectant mais avec la présence dans le véhicule d'un vaporisateur désinfectant Anios et d'un vaporisateur Wyripol ; que, concernant les locaux de Thuir

N... a été remis aux autorités françaises par les autorités helvétiques au poste frontière de Thonex Vallard le 2 avril 2015, sur la base d'une prétendue décision d'extradition qui ne lui a jamais été

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE G'NABA, EMPLOYE LICENCIE D'UNE MAISON DE SOINS DENOMMEE "CURATORIUM DU CHATEAU DE THUN", A ASSIGNE Y..., MEDECIN DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT

Pierre Z... demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 2°/ la société Thuin, dont le siège social est ... les Raches (Nord), 3°/ le GAN Incendie Accident, dont le siège est ..., 4°/ la société SMABTP dont

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal d'instance de Thann, au profit de M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Thon

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de THUMERIES, mairie de Thumeries (Nord), agissant poursuites et diligences de son maire en