Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre t Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

PIOI, épouse Z... demeurant à Papeete (Polynésie Française) quartier Vaininiore, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de Mme B... a TIARII,

assurances, anciennement dénommée Groupement d'intérêt économique Concorde, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., 3 / la compagnie PFA TIARD

l'avait quitté alors, selon le moyen, que dans son jugement du 14 octobre 1982 le conseil de prud'hommes de Paris avait constaté que les sociétés Préservatrice-Foncière vie et Préservatrice-Foncière Tiard

X... à payer à Mme Y... et à la PFA-TIARD la somme globale de 750 euros ; rejette la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., née X..., demeurant ..., La Tiffardière, 79000 Niort

B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Assitance services, domicilié ..., 6 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière TIARD (PFA), société anonyme, dont le

Jean-Louis A..., domicilié au siège de la société Guiraud-Tichard à Montaren, Uzès (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) la compagnie AGP, RD, société anonyme PREVOYANCE, dont le siège est ... (2ème), 3°) la compagnie LA FONCIERE TIARD

, ZAC du Canal, Campus II, 31400 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Carmen X..., demeurant Cité Joseph Tirand

déclaration en date du 10 décembre 2002 le même notaire a notifié à la Safer Provence Alpes Côte d'Azur la vente de biens agricoles situés à Courmes et cadastrés Saint Arnoux section D numéro 269, Tibaud

Maurice Y..., demeurant Soligny à Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Maurice Y..., demeurant "Seligny" à Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. X... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...

Maurice X..., demeurant à Seligny, Antogny Le Tillac (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement n° 297/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Provinces, - The british And foreign Marine insurance Cy, - Ceal, - Pool Gan Malverne, - Languedoc, - Alliance assurances et Cie LTD, - Continental insurance company of New-York, - PFA Tiard

son préjudice une lésion de plus du quart " ; que Mme Françoise X... verse aux débats un courrier du 24 mars 2009 de Mme B..., chargé des négociations, dans l'étude notariale SACCOCCIO, CASANOVA, TIRAND

Jacques G... déduit de cette mention que le tillage reste la propriété des hoirs C... et que ce bâtiment ne peut correspondre qu'à la parcelle actuellement cadastrée section B, n° [...]