la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting

(Luxembourg), 3°/ la société GBG, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Tizza Finance, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Kalliste Associates, société à responsabilité limitée

professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Mme [D] [B], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société XBLD, 3°/ à la société [P] Yang-Ting

X... tini, prétendant avoir été victime d'un accident du travail alors qu'il était employé par la société Primabat, a saisi le conseil de prud'hommes, en sa formation de référé, d'une demande tendant à

[C] [O], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Brasserie Lorraine, 4°/ à la société [D] Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-15.576 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [I] Yang-Ting

contexte politique qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent leurs suffrages ; qu'en rappelant le rôle que tint

[L] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire

congé donné par la Sci Tina à Mme Johanna A... pour le 31 mai 2013, d'AVOIR dit que le bail s'est reconduit le 1er juin 2013 pour une durée de trois ans et d'AVOIR débouté la Sci Tina en sa demande de

International à hauteur de 3 098 000 francs et de la société Tissa à hauteur de 5 832 000 francs ; que ces manipulations comptables ont conduit l'administration fiscale à rembourser indûment la TVA à hauteur

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La société Les Trois Tinas

suivant : Attendu que René X..., marié le 17 octobre 1987 avec Mme Y..., est décédé le 19 février 1988, en laissant un testament du 14 mars 1987, instituant celle-ci légataire universelle et Tina

étaient amenés par des intermédiaires, également d'origine chinoise, deux au moins d'entre eux étant même hébergés sur place ; qu'il a par ailleurs nié être en relation, tant avec son coprévenu Shao Ting

construire et d'infraction aux règles du plan d'occupation des sols ; " aux motifs que, par procès-verbal du 7 août 1997, un agent assermenté a constaté que sur un terrain situé à Saint-Etienne-de-Tinnee

société ; que ces marques ont été cédées le 18 août 2010 à la société Abercrombie & Fitch Europe ; que, par la suite, la société BSD 265 a été mise en liquidation judiciaire, la société Montravers-Yang-Ting

X...» ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur les demandes d'indemnisation de TINA : que TINA a subi un préjudice du fait de la rupture fautive par ESSO de son contrat ; que ce préjudice est directement lié

. ; qu'en fait, Jean-Pascal Z... aurait été noyé au large de Tahiti après avoir été torturé par une équipe du GIP ; que cette équipe était composée de deux hommes, Tino B... qui en était le chef et Tutu

B...et Mme Paule X...de divulguer, sous quelque forme que ce soit, le contenu des lettres écrites par René Y... à Tina Z..., ses enfants et sa mère, ainsi que les lettres adressées à René Y... par Tina