X..., salarié de la société Tunzini (la société), avait été victime le 7 mai 1998 ; que le 17 décembre 2001, elle a notifié à l'assuré sa décision fixant son taux d'invalidité et le montant de la rente

Z..., X... et Y..., salariés depuis de nombreuses années de la société Vinco, ont engagé une action prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2020), le 20 juillet 2014, à Tunis (Tunisie), le véhicule de M.

commerciale financière et économique 3 mars 1998 pourvoi n° D 96-11.979), que la société Moncassin a chargé la société des Transports TVG (le transporteur) de l'acheminement d'un chassis d'autobus de Turin

1 ) de la société Paraskiova, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ..., 2 ) du syndicat des copropriétaires Le Tulipier

(les cessionnaires) la totalité des parts composant le capital de la SARL Le Relais de Turin VPC ; que le 17 août 1993, les cessionnaires, soutenant que leur consentement avait été vicié par une erreur

des écritures comptables précitées (cf. pièce 8.13)" ; "que le vérificateur a également constaté que la société Adim International acquitte auprès de la société FTE des loyers pour la location à Tunis

Philippe C... et Theetua a Taha ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour tentative d'escroquerie ; qu'ils exposaient dans cette plainte que les sociétés Tupai

X... a exercé, à partir du 13 septembre 1954, les fonctions de médecin du travail auprès de la société Tunzini, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Air Industrie ; que son contrat

entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle et à la clinique Turin

l'identité de son auteur ; qu'ainsi en déclarant irrecevable, faute de signature, le mémoire établi au nom de Régis X..., qui portait le cachet du greffe avec l'indication de son dépôt par "Me Tuillier

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Turini auto, de Me Ridoux, avocat de M.

La société SPA Rete Ferroviara Italiana ayant assigné la société [H] France devant le tribunal de Turin, par jugement en date du 18 janvier 2006, le tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 septembre 2019) et les productions, un jugement du 24 mai 2012 du tribunal cantonal de Tunis (Tunisie) a prononcé, en dernier ressort, l'adoption de [J] [A],

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TNEE, société anonyme, dont le siège est 1, Place Honoré de Balzac, 95100 Argenteuil, 2°/ la société Tunzini

Emmanuel B..., ès qualités de liquidateur du Comptoir tuilier du Nord, demeurant ..., 9°/ de la société Socotec, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La commune de Sorges a formé

Par jugement du 22 novembre 2010, confirmé par arrêt du 30 janvier 2015 de la cour d'appel de Turin, le tribunal a accueilli sa demande. 4. [C] [T] est décédé le 20 octobre 2015. 5.

autorités judiciaires italiennes, pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de sept ans, prononcée par jugement du 2 novembre 2011 du tribunal de Saluzzo, décision confirmée par la cour d'appel de Turin

société Diffusion despinasse viandes (la société DDV), aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui les sociétés GFDDV et PMD, des locaux commerciaux situés à Montbrison, à l'angle formé par les rues Tupinerie

réclusion criminelle, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 8 août 1991, régulièrement notifié le 6 octobre 1992 ; que présenté le 9 octobre 1992 à l'embarquement du vol TU 761 à destination de Tunis