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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137217bcd580146773f4211
6 février 1991
6 février 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb85d
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Centre Achat Hutte Intersport france
Source officielleciv3
6137221ecd580146773fa609
16 mars 1994
16 mars 1994
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le maître de l'ouvrage, bénéficiaire des travaux exécutés
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc091
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., de
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2751
28 mars 1990
28 mars 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372120cd580146773f1329
28 mars 1990
28 mars 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9657
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme A... et de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9658
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y... et de Me Copper-Royer, avocat de Mme
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96b8
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c9a
20 juillet 1993
20 juillet 1993
X..., et de la société Ankara, de Me Copper-Royer, avocat de la société Castraise d'apprêts, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52c8
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions
Source officielleciv3
6137224acd580146773fbc3a
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat
Source officielleciv3
6137224acd580146773fbc55
15 février 1995
15 février 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Le Tissu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300158
14 mars 2024
14 mars 2024
[P] mais l'avait seulement empêché de se créer une ouverture par la coupe de la végétation plantée sur le fonds voisin ; qu'en ordonnant la démolition du mur, sans rechercher si les coupes sauvages de
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb94c
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Desprets et compagnie, de Me Ryziger
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf34
8 juin 1994
8 juin 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Hermex, de Me Copper-Royer
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb70c
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme A...
Source officielleciv3
61372218cd580146773fa2fd
4 mai 1994
4 mai 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Roger, avocat de la SCI Ruiz et de la société Etudes techniques
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f58ec
15 avril 1992
15 avril 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de Me Henry, avocat des époux X
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d86
21 février 1990
21 février 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DE LA VALBARELLE, dont le siège est à Marseille (11e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), avenue du Stade Coder
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