commande dans le délai de sept jours ; que, si Bernadette X..., par exemple, avait remis le chèque d'acompte le 15 juillet, soit au-delà du délai, et date à laquelle elle espérait encore se voir livrer sa véranda

et Mme [J] faisaient valoir que l'action tendant à la démolition de constructions irrégulières sur parties communes, dès lors qu'elles sont constituées par une structure légère comme la pose d'une véranda

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de les condamner à faire cesser le trouble de jouissance résultant d'une vue directe sur la véranda de M.

et à cette passerelle sur le lot n° 124, les deux cheminées sur le toit du lot n° 124, la toiture de l'immeuble sur le lot n° 173 avec la suppression du caniveau en partie basse de la façade de la véranda

Georges, - La société DOMAINE DE LA VERANE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Vérandas françaises, dont le siège est à Orgères (Ille-et-Vilaine

étaient tenus à la garantie légale des vices affectant les parts sociales cédées car bien que cette société continue à exercer l'activité économique constituant son objet social, la création d'une véranda

Olivier Z..., représentant de la société italienne Vérardo, qui distribue en France des meubles d'habitation, a déposé les statuts de la société Impact meubles et quitté peu après la société Vérardo par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme SAVEC "Les Vérandas de l'Ouest", dont le siège est ZA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Véran, dont le siège est

propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété composé de plusieurs pavillons individuels, a assigné en démolition de construction les époux X..., propriétaires d'un autre lot, qui ont fait édifier une véranda

aux articles 662 et 545 du Code civil commises par des tiers sur le fonds loué, a retenu que les tiers opposants n'avaient pas empiété sur le terrain de leurs voisins lors de la construction de leur véranda

d'un lot de copropriété dans la résidence "Les Arômes", qui n'avaient pas contesté la résolution d'une assemblée générale des copropriétaires du 31 mai 1999 réitérant son refus de faire supprimer les vérandas

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2005), que les époux X... ont cité leurs voisins, les époux Y..., aux fins de démolition d'une véranda

ASL) constituée ; que les époux X..., propriétaires d'un pavillon, ont, en 1995, assigné les époux Y..., propriétaires voisins, aux droits desquels sont venus les consorts Y..., en démolition d'une véranda

Y... devant le tribunal de grande instance en démolition d'une véranda édifiée sur la terrasse de son appartement sans autorisation de la copropriété ; que le 26 juillet 1990 celui-ci signait une promesse

était de 181 m et non de 200 m comme annoncé au compromis, n'a pas justifié en quoi le fait que les époux X... aient pu mentionner une surface de 192,50 m dans une demande de permis de construire une véranda

l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2016) fixe les indemnités revenant à la société Nour, depuis en liquidation judiciaire, à la suite de l'expropriation d'une parcelle sur laquelle était située une véranda