[K], [G] et [B] [I] et de la société BSR, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Godart, Demierre-Bernard, Vernier et Dupuis-Bernard, après débats en l'audience publique du

l'Institut national des appellations d'origine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1998, qui a rejeté ses demandes après relaxe de Bernard

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.

Gay, demeurant chemin Chapelaine, à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 6°) de Mme D... Gay, épouse Drouba, demeurant ... (Haute-Savoie), 7°) de M. Philippe, Bernard X...

[H] [B], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [K] [U], Veuve [O], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société Carpentier, Bernard, Claudot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],

X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Parc Vigier", ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

(Charente maritime), 7°) Mme Yolande D..., née B..., demeurant Cité des Vignes à Boulay (Moselle), héritiers de Mme Valentine B..., née A..., décédée le 24 janvier 1984, en cassation d'un arrêt rendu

Bernard Y..., décédé, 3 / Mme Jacqueline X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari, M.

son pourvoi formé contre l'Etablissement français du sang ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X..., contaminée par le virus

A..., demeurant à Saint-Vigor d'Ymonville, Saint-Romain (Seine maritime), pris ès qualités de tuteur des biens de Mme C..., née Z... B..., 2°) de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Mauricette X..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard

X..., chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la société civile immobilière Les Vignes (la SCI), avait attendu plus d'un an après la mise en demeure de

Bernard XL..., demeurant ..., 48 / de Mme Brigitte D..., épouse YH..., demeurant ..., 49 / de Mme Claire XX..., épouse YW..., 50 / de M. XT...

. ; domiciliés ensemble à Carcassonne le Viguier, immeuble Le Landuedoc n° 39 et actuellement à Palaja par Cazilhac (Aude), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Bernard X..., la pleine propriété d'une exploitation agricole, comprenant une maison d'habitation qui dépendait de leur communauté matrimoniale, à charge pour lui de les loger, nourrir, entretenir et soigner

Bernard D..., demeurant à Montaud (Hérault) Castries, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la Cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de Mme Juliette G..., née

Bernard Y..., demeurant allée des Sauges "Cigaloun", Flayosc (Var), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de : 1 /

Bernard, YP..., demeurant "Sur les Bois", à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 15°) Monsieur ZY... Alfred, demeurant ... (Haute-Savoie), 16°) Monsieur X...