, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kuhne et Nagel, dont le siège est 169, gare routière à Rungis (Val-de-Marne

du Val de Seine a vendu à M.

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme ARCIL, dont le siège social est ...

Charles de Gaulle (Val-d'Oise), Zone de Fret Nord, BP 10408, ...Union défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Commercial union assurances, dont le siège est 125, rue du président Wilson, 92593 Levallois-Perret, 2°/ le Club olympique municipal d'Argenteuil (COMA

rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée TRANS-HYDRO, dont le siège social est ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kuhne et Nagel dont le siège social est sis Gare Routière Sogaris 169, Rungis (Val-de-Marne

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre, en date du 10 mai 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de tomates

, ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ de Me X..., liquidateur de la société anonyme Cartonnages Collée, ... à Saint-Quentin (Aisne), 3°/ de l'AGS-ASSEDIC de l'Aisne, Immeuble Souemarco, Z.A.

Charles de Gaulle (Val d'Oise), défenderesses à la cassation ; La société Kuwait Airways, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

(Seine-et-Marne), 3°) de la société Coletti, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4°) de la société Soversol, dont le siège est à SaintCyrl'Ecole (Yvelines), prise en la personne

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle

Marc B..., 2°/ Mme B..., demeurant et domiciliés ensemble à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Cagnes 2, Sirius A, chemin du Val Fleuri, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le tribunal

au profit : 1 / de la société Mory TNTE, dont le siège social est ... de Paul à Paris (10e), 2 / de la société SCAC Fultrans SNC, dont le siège social est ..., zone artisanale à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise

(Val-de-Marne), 3°/ M. Jean-Jacques J..., demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), 4°/ M. Alain Z..., demeurant ... (14ème), 5°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JMB, société anonyme, dont le siège est ... au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un

Charles de Gaulle (Val-d'Oise), 4°/ de la Compagnie d'assurances LA HANSA, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le