par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les deux effets du 30 juin 1983, qu'il avait acceptés, ne valent pas comme lettres de change, mais, au vu de l'ensemble des éléments de la cause, valent engagement

[SI] [VV], domicilié [Adresse 11], [Localité 20], 12°/ au syndicat CGT Valeo [Localité 25], dont le siège est chez son secrétaire M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° D 02-30.072 et V 02-30.087 ; Attendu que Michel X..., salarié de la société Valéo

Besson, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Valeo, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société AIG Europe Limited, l'avis de M.

X..., salarié de la société Ferodo, devenue Valéo, du 23 février 1954 au 23 août 1974, a été reconnu atteint le 19 juin 1989 d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante ;

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 02-30.070 et X 02-30.089 ; Attendu que André X..., salarié depuis 1963 de la société Valéo

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2001), que la société Valéo

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° A 02-30.069 et B 02-30.093 ; Attendu que Daniel X..., salarié depuis 1966 de la société Valéo

(la société Valedor). 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Louis X... a été employé par la société Ferodo devenue Valeo du 30 juillet 1962 au

n° S 22-17.928 contre le jugement rendu le 4 mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de Reims, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Valéo