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43 résultats pour « Vatelot-Tamagnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10076

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

l'utilisateur dénommé "le locataire" ; que les entretiens et les éventuelles réparations ne peuvent être effectués que par le concessionnaire de la marque ou le bailleur de matériel, à savoir la société Vattel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01339

Cassation

2 octobre 2019

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2 octobre 2019

Sur la remise des bulletins de salaire modifiés et de Vattestation pôle emploi modifiée : Attendu que le Conseil a dit et juge que la Société ASTEN LE HAVRE sera condamnée au paiement du doublement de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00189

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

314-1 et 314-10 du code pénal, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré le requérant coupable d'abus de confiance au préjudice de l'Institut Vatel

Source officielle