, rien que la vérité" ; b "alors qu'une telle énonciation globale et abstraite n'est pas de nature à permettre à la Cour de Cassation d'exercer effectivement son contrôle sur le déroulement de la phase

qu'en effet, l'apposition de sa signature, ainsi donnée en vertu d'une fausse qualité, ne constitue pas comme il le soutient une simple irrégularité cambiaire mais constitue bien une altération de la vérité

» ; qu'ainsi les mesures réalisées postérieurement à la notification de l'avis de fin d'information étaient bien « utiles à la manifestation de la vérité » ; qu'en se fondant, pour affirmer l'inverse,

des infractions qui lui étaient reprochées, alors « que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de commencer leur déposition prêter le serment de dire toute la vérité

, existe en l'espèce ; que l'altération de la vérité dans un écrit est susceptible de porter un préjudice à la société Berges ; que, comme l'a précisé la partie civile, le préjudice est de voir majorer

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable des dommages subis par les ayants droit de Véronique

de ses données dès lors que ce sont les disques durs qui sont placés sous main de justice ; qu'au contraire, ce serait le procès-verbal de restitution des données non utiles à la manifestation de la vérité

; qu'en retenant qu'en vue de faciliter la cession de ses actions détenues dans la clinique du Vercors à la clinique Belledonne, M.

falsifiés sans préciser les éléments dont résulteront la contrefaçon ; " alors que la contrefaçon de chèque suppose la création de documents constitutifs de faux, c'est-à-dire l'altération de la vérité

fondée sur l'enrichissement sans cause, alors, selon le moyen : 1 / que les règles de preuve n'étant pas d'ordre public, la fin de non recevoir prise du caractère subsidiaire de l'action de in rem verso

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un vélomoteur sur lequel avaient pris

Jean-Michel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier

nature à causer un préjudice à la salariée dans la mesure où celle-ci perdait des droits à congés payés puisqu'elle était en réalité en maladie ; que le prévenu avait conscience d'une altération de la vérité

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée pour homicide involontaire et infraction au Code

J... lui avait confié avoir entendu dire que l'accusé avait été le comparse d'un certain Huber dans des vols à main armée ; que, dès lors, l'audition de Véronique X...

A..., LEASECOM et LEASECOM FINANCIAL ASSETS ; - qu'il comporte au verso de la page sur laquelle ont été portées les signatures, les conditions générales de location ; - que, le 12 mai 2015, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme Société laitière de Véron, dont le siège est à Savigny-le-Temple

[O] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 70 000 euros outre les intérêts au titre du billet à ordre alors « que l'arrêt attaqué a constaté qu'au verso du billet à ordre