industries et affecté sur le site de Perrigny (Jura) ; qu'il a acquis, à compter de 2005, la qualité de salarié protégé ; que, courant 2007, la société a fermé ce site et a transféré son activité à Veziat

visite la victime tous les deux à trois jours depuis le début janvier jusqu'au 23 janvier 2001, n'appellent pas de critique ; qu'il lui est en effet reconnu d'avoir songé au diagnostic de thrombose veineuse

soit exécutée dans les conditions ordinaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet 2002 la banque Espirito Santo et de Venetie

forme de l'acceptation d'une lettre de change à échéance du 31 décembre 1993 ; que cet effet, escompté par la société Via Crédit Banque, aux droits de laquelle est la société Espirito Santo et de la Vénétie

d'extrême urgence ayant été constaté le matin du 20 octobre 1994, un dopler avait confirmé l'existence d'une thrombose du pontage, et qu'une intervention effectuée le jour même avait remplacé le greffon veineux

prestations remboursables, le tribunal retient qu'il ressort des préconisations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés que, par an, la prise en charge de bas de contention veineuse

prestations remboursables, le tribunal retient qu'il ressort des préconisations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés que, par an, la prise en charge de bas de contention veineuse

prestations remboursables, le tribunal retient qu'il ressort des préconisations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés que par an, la prise en charge de bas de contention veineuse

anciennes ; que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'aux termes de l'article 130 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, les techniciens de laboratoires peuvent effectuer les prélèvements de sang veineux

rétablissement de la continuité artérielle ; qu'avant l'arrêté du 28 janvier 1997, la nomenclature prévoyait aux titre des "actes de chirurgie" : "le rétablissement de la continuité artérielle ou veineuse

d'environ un mois ; que l'évolution inhabituelle de l'état de la victime est, d'après l'analyse du dossier médical, en rapport avec un accident per-opératoire : plaie accidentelle de l'axe artério-veineux

Gaddarkhan, après avoir fait l'objet de saisies, a assigné le Crédit Martiniquais pour contester sa qualité de porteur légitime, à défaut d'un endossement régulier ; que la banque Espirito Santo et de la Vénétie

Il est établi, par l'extrait K bis de la société foncière la Vénétie, que la date de la cessation des paiements de cette société est intervenue le 3 juillet 2014.

(double prothèse des hanches, stripping veineux bilatéral des jambes) et leurs conséquences sur l'état de santé de sa cliente étaient connus du docteur X... aussi bien par les indications fournies par

Transférée à l'hôpital d'[Localité 1] où elle a été admise à 22 heures 18 et où elle a subi une thrombolyse par voie veineuse, puis une craniectomie décompressive, la patiente est décédée des suites de

1993 recommandant aux caisses de sécurité sociale de prendre en charge, à titre provisoire, les greffons "autres que cornéens ou osseux", seuls visés dans l'arrêt précité, et spécialement les greffons veineux

administrée en trop grande quantité ; qu'ils exposent qu'après l'opération chirurgicale l'enfant a été placée en salle de réveil sous perfusion intraveineuse de sérum glucosé destinée à maintenir un accès veineux

le soin de décider sur cette question de compétence ; qu'il est alors sursis à toute procédure jusqu'à la décision de ce Tribunal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal du Vésinet