de RENNES, en date du 15 mai 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE sous l'accusation, en récidive légale, de viol d'une mineure de 15 ans, accompagné d'actes de barbarie

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Rosi, de Me Barbey, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Tiffreau et ThouinPalat, avocat de la société Parfumerie Centrale, de Me Barbey

qui ont entraîné la mort de la victime; que le mobile qui a pu l'animer ne saurait en aucune façon retirer à ses actes leur caractère d'actes de tortures ou de barbarie (arrêt p. 4 à 7); "alors que

(Essonne), 2 / Mme Annick, Alice, Victoria X..., épouse A..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Bernard Y..., demeurant ... (Essonne), agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Lassarat, de Me Barbey, avocat de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BARBEY

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Barbey, avocat de Mme veuve Z..., de la compagnie Provinzial Brandkasse

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie aggravés commis en état de récidive, à 11 ans de

[W] devant la cour d'assises sous l'accusation, notamment, de viols aggravés, dont un viol incestueux commis sur un mineur avec tortures ou actes de barbarie, du 10 juin 2020 au 19 décembre 2022. 5.

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me A..., Me E..., de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me BARBEY

X..., de Me Barbey, avocat de la Société de distribution de matériel (SDM), de Me Hubert Henry, avocat de la société Loveco, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cosma, de Me Barbey

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Barbey, avocat de la société Le Palafour, les conclusions de M.

Eddie V..., qui lui aurait dit que la victime était une femme française ; que cependant, les témoins M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie

Bethunes, prise en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Victor X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour de Paris

[F] [G] a été mis en examen des chefs de viol avec torture ou acte de barbarie et viol commis par une personne mise en contact avec la victime par réseau de communications électroniques. 3.

Jean X..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 2°) la Compagnie d'assurances Union et Phénix espagnol, dont le siège social est ... (8ème), 3°) Mlle Barbara A..., ayant demeuré ... (18ème), et

pièces de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime et viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie