et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1994), qu'en 1987, la société Renault Agriculture a cédé à la société Vicon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile "Ecole privée François Villon", demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

X..., engagé à compter du 1er août 2000 par la société Vidor, devenue Coved, a été licencié pour faute grave le 9 novembre 2005 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire bien fondé son licenciement

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été victime, le 12 février 1988, du vol de son manteau de vison dans un restaurant de Bordeaux, tenu par

Vion et son assureur, la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (la C.I.A.M.), intervenant à ses côtés, ont appelé en garantie M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société Vion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 18/ la société à responsabilité limitée Clain construction, dont le siège est à Vivonne

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société Vidor, société anonyme, dont le siège

Antoine X..., demeurant La Combe Folle à La Motte d'Aveillans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de "Messieurs VITTONE

d'échange invoquées par la prévenue ne sont pas vraisemblables compte tenu de la valeur du manteau litigieux ; " que de son propre aveu, elle aurait échangé son manteau usagé contre un manteau de vison

VION en qualité de délégué syndical en remplacement de Laetitia X... ; - S.

SOCIETE EMPIRE FOURRURES, QUI AVAIT PRECEDEMMENT VENDU UN MENTEAU D'ASTRAKAN A X..., A ACCEPTE DE REPRENDRE CE VETEMENT POUR LA SOMME DE 1 500 FRANCS, QUI DEVAIT VENIR EN DEDUCTION DU PRIX D'UN MANTEAU DE VISON

COMMUNES LES SALAIRES, CHARGES SOCIALES, FRAIS DE NOURRITURE ET INDEMNITES DIVERSES CONCERNANT LE PERSONNEL DE CES SERVICES COMMUNS, DONT L'IMPORTANCE EST FIXEE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; QUE VITON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre psychothérapique du Vion, dont le siège social est Le Vion, Saint-Clair de la Tour à La Tour du Pin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Route de l'Aérodrome à Vinon-sur-Verdon (Var), en cassation d'un arrêt rendu

Mandataires judiciaires associés "MJA", société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [I] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux Y..., propriétaires d'un lot de copropriété au rez-de-chaussée, ne disposaient d'aucun vidoir

qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Morbihan a consenti, suivant acte du 28 février 1987, à la SCA Visons

DEFAUT S'EST DECLARE D'OFFICE INCOMPETENT TERRITORIALEMENT POUR CONNAITRE DU LITIGE SURVENU ENTRE LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE NANTES ET MAILLET, ENTREPRENEUR DE PLOMBERIE A VIVONNE

: 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Vivons