contrefaite, et pour les deux prévenues de détention sans motif légitime de produits revêtus d'une marque contrefaite, de vente ou offre de produits sous une marque contrefaite en connaissance de cause

André X... d'utiliser les marques "X..." et "A.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Saint-Brieuc à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Nantes, à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque

figurative représentant une brique de jeu de construction et la société Lego ont assigné la société Fryd pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale et parasitaire ; Attendu que les sociétés

NE CONTESTAIT PLUS QUE SON NOUVEAU CONTRAT AVAIT ETE REDIGE DANS L'EVENTUALITE DE SON CONGEDIEMENT PROCHAIN POUR REGULARISER LA SITUATION, RELEVENT QUE DE TELLES EXPLICATIONS VIENNENT CONFORTER LES AUTRES

/dix neuf, dont l'inventaire est détaillé en cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay,

en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, alors : « 1°/ que la cour d'appel a relevé que « les propos incriminés imputent au [2] devenu [4] d'accepter dans ses rangs des personnes au comportement violent

en justice, a reconventionnellement conclu à la nullité des marques "Loto" et "Loto sportif", et subsidiairement à la déchéance de ces marques ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la société

La société Biscuits Poult, aux droits de laquelle vient la société Biscuit international France, est spécialisée dans la conception et la fabrication de biscuits sucrés vendus sous marques de distributeurs

Vincent, - Z...

[G], ancien formateur auprès du centre, précisait que le 3 juin 2014, il avait trouvé « un atelier en état de délabrement, non préparé, maquette béton non déposé, support pour le sujet d'examen non

d'avoir ordonné que sa marque n 1.467.931 serait radiée du registre national des marques pour les produits et les services dans la classe 9 alors, selon le pourvoi, que la marque enregistrée sous le n

du 8 octobre 2007, lequel a estimé que la marque était exploitée ; que par ailleurs, à la date du dépôt de la marque française n° 3 458 398, la marque de Monsieur Y...

retiré des ateliers de la SARL Meter des outils qui ne lui avaient pas été remis ou cédés par Michel B..., mais a indiqué qu'il s'agissait là de matériel qui avait déjà fait l'objet de précédents va et vient

B..., mandataire-liquidateur de la société Chimie Production, de sorte que, manquent de base légale au regard des articles L. 120-1 et suivants du Code du travail, les arrêts attaqués qui, en l'état de

X... faisaient état non seulement d'une mésentente du couple mais, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, du désintérêt matériel et affectif de l'épouse pour son mari, de scènes multiples, violentes

..., le 16 juin 1992, découvraient en sa possession, 110 billets de 200 francs, avec la particularité de supporter sur leur tranche longitudinale, des traces de différentes couleurs, identiques aux marques

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Marque

Comme nous avons pu vous l'indiquer lors de cet entretien, nous avons pu constater que vous adoptiez une attitude peu conforme avec l'image de marque de notre agence.