[J] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [E] Carozzino architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], aux droits de laquelle vient la société Punto architectes,

Damien Z..., ses ayants droit, avait été engagé le 1er janvier 1974 par la Caisse d'épargne de Vitré, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Bretagne - Pays de Loire, en qualité de chargé d'études

la société Fra-Ma-Pizz, qui exploite certains points de vente Pizza Sprint, et Somainmag, aux droits de laquelle vient la société Food Court Finance, qui a une activité d'aménagement et d'agencement de

d'une certaine somme au titre des préjudices matériels et la condamnation in solidum des sociétés Socotec et MMA au paiement d'une certaine somme au titre des préjudices immatériels. 4.

de dommages-intérêts ; que la SMABTP a appelé en garantie la société Mutuelle des architectes français, la société Mutuelles du Mans, aux droits de laquelle viennent les sociétés Mutuelles du Mans assurances

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le responsable ne peut être tenu au paiement d'un solde indemnitaire à la victime qu'après imputation des créances des organismes sociaux ; qu'il appartient aux

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (tribunal d'instance de Vincennes

[T] [L], 2°/ à [T] [L], ayant été domicilié [Adresse 3], décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers MM.

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2015), que, selon une offre du 12 février 2003, la société Cetelem, aux droits de laquelle vient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Vincent-Bouin, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

les arrêts attaqués ont déclaré A... coupable de viols et tentative d'arrestation et d'enlèvement et l'ont condamné à vingt ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de deux tiers et au paiement

que "la société Sottrans ne peut faire état d'une reprise seulement partielle de son activité, alors qu'elle a procédé à la location de l'ensemble de son fonds de commerce"; alors, d'autre part, que violent

que "la société Sottrans ne peut faire état d'une reprise seulement partielle de son activité, alors qu'elle a procédé à la location de l'ensemble de son fonds de commerce"; alors, d'autre part, que violent

Vincent Y... en paiement du coût de remplacement d'une haie de thuyas lui appartenant qu'il aurait endommagée ; que les époux René Y... sont intervenus volontairement à la procédure et ont demandé l'enlèvement

A..., que ce soit dans l'apposition de scellés ou dans la poursuite de la procédure, n'a pas justifié sa décision de le condamner au paiement de dommages-intérêts ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

en paiement des loyers de la RG EURL et pour diligenter une saisie conservatoire entre les mains du Crédit mutuel de Bretagne puisque les loyers des mois de juin et juillet ainsi que les augmentations

Vincent Z... et Mme Z... ont cédé à MM. B... et A...

l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de l'inspecteur du travail dressé le 8 septembre 1997 que le prévenu, après lui avoir présenté "les bulletins de paie