cassation, faisant grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des visites dans les locaux professionnels des sociétés SMCT, ALSTHOM LEROUX NAVAL, ACE et SNC ; "aux motifs que "les faits qui viennent

I..., est décédé alors qu'il effectuait un travail d'élagage à partir d'une plate-forme d'une hauteur de 2,27 mètres et que son frère, également salarié de l'exploitation, l'a découvert allongé au sol,

de travail situé à 5, 50 mètres de hauteur ; que l'enquête a révélé qu'en violation des dispositions des articles 10, 114 et 114 b du décret du 8 janvier 1965, il n'existait aucun moyen d'accès à la plate-forme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2018), le 4 décembre 2012, la société BPCE a conclu avec la société Babel stratégie et communication, agence de publicité, aux droits de laquelle vient la société

qu'il ne peut en tout cas s'expliquer par une éventuelle alcoolisation de la victime dont le sang analysé renfermerait une teneur en alcool de 0,02 gramme pour mille ; qu'au surplus, le délit de fuite vient

pour vouer à l'échec les tentatives de la partie civile et ce, jusqu'au 28 mai 1985, date du réquisitoire introductif ; que si les faits relatifs à la donation révoquée et à la reprise du fonds de plâterie

rapport annuel 2020, l'ONG Transparency International a attribué au Liban une note de 25/100 en termes d'indice de corruption et l'a placé en 149ème position sur la liste de probité des États de la planète

a créé une société GAI qui devait financer, en consentant des avances, les filiales constituées à l'étranger, ces opérations s'effectuant par le canal d'AMI Assistance France, aux droits de laquelle vient

parité de tarifs et de conditions ainsi que la clause de disponibilité et de dernière chambre disponible sont contraires à l'article L. 442-6, II, d) du code de commerce, mais seulement en tant qu'elles visent

et adoptés que le 23 juillet 2000, à 10 heures ... à Paris, les services de police avaient relevé la présence des sapeurs-pompiers en train de lutter contre un incendie provenant du restaurant New Planet

le demandeur met de côté volontairement les bonnes soeurs, les Administrations hospitalières, des personnalités de haute respectabilité, qui seraient tous forcément de fieffés menteurs, alors qu'eux vivent

constaté la présence de José A... qui travaillait sur le plancher supérieur de la maison, se trouvant sous la toiture, composé de poutres de 15 m sur 7 sous lesquelles avaient été fixées des canisses plâtrées

qu'or, il est établi que, peu de temps avant l'accident, Bernard et Jean-Luc A... ont fait effectuer des travaux sur la parcelle où il s'est produit, consistant en débroussaillage et aménagement d'une plate-forme

d'une mesure de clémence malgré les lourdes charges qui pesaient ; on sait que Paul X... est passé par Lyon écouter les scientifiques causer mer qui monte, glace qui fond et réchauffement de la planète

A... râlait car il avait mal de se trouver dans cette position, et qu'il avait été disposé à plat dans le fourgon car il se débattait ; que Mme Florence K..., responsable de magasin, situé à proximité

tous dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés, sous réserve des exceptions prévues à l'article ND2 qui ne trouvent pas à s'appliquer en l'espèce puisqu'elles visent

enquêteurs, dès son appel téléphonique, dont l'enregistrement a été entendu au cours de l'audience, immédiatement après les faits, avoir "poignardé son ex", qu'il avait déjà contrainte, insultée et violentée

A... se référé notamment aux documents annexés par le parquet général pour considérer que "le fonctionnement de la PNIJ, tel qu'il vient d'être décrit, n'apparaît pas être conforme aux dispositions de