RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 FEVRIER 1977), QUE DANS LA NUIT DU 28 AU 29 DECEMBRE 1969, LE CHALUTIER " ESPERANCE " QUITTANT SON MOUILLAGE DANS LE PORT DE SAINT-SERVAN (ILLE-ET-VILAINE

(Ille-et-Vilaine), prise en la personne de ses représentants en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Bretagne, dont le siège est ...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article R. 621-1 du code pénal ; Attendu que le 25 mai 2005 Virginie

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée JOURDAIN, locataire-gérant des Etablissements

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Henri Z..., avec lequel elle demeure à "Le Pré", Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, 1re Section), au

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de non-garantie de la compagnie d'assurances Abeille ; "aux motifs que Jean-Michel Z... produisait aux débats l'original de la carte verte

Tahar, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, du 4 juillet 1997, qui, pour vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à 11 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits

X..., demeurant ... à Vern-sur-Seiche, Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

ET V..., RESPECTIVEMENT PRESIDENTS ET SECRETAIRES GENERAUX DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE, ONT ADRESSE AUX ADHERENTS DU DEPARTEMENT DE L'ILLE-ET-VILAINE UNE LETTRE

Virginie, - A...

demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Lebreton frères, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 mai 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Jeanne, Louise A..., épouse Z..., 2 / M.

Alphonse Y..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 4 ) de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ...

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété de l'immeuble sis à Rennes à l'angle

Cante-Perdrix, 3°/ de Mme Marie B..., épouse Y..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), Domaine Mottet, Quartier Saint-Jacques, 4°/ de Mme Cécile B..., épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine