assurer à cette directive sa pleine efficacité ainsi qu'une application uniforme desdites notions dans l'ensemble des Etats membres (arrêt Dellas e. a., précité, points 44 et 45, ainsi que ordonnance Vorel

des articles L. 41218, L. 436-1, L. 481-2 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Voge

et ferme respectivement la dénomination TANAKAN et qui sont des consonnes sourdes produisant un son faiblement audible, n'est pas de nature à éliminer la ressemblance importante résultant des trois voyelles

pouvoir discrétionnaire et a violé le principe de l'oralité des débats ainsi que les droits de la défense" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate "qu'au cours de la déposition du témoin Vouel

Michel X..., demeurant 698 bis, Le Bois de l'Eau à Espinasse Vozelle (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M.

effectuée par les époux Y... et au conflit l'opposant à eux, a saisi le président du tribunal de grande instance de Créteil d'une demande de désignation d'administrateur provisoire ; que la SELARL REROUZEL VOGEL

temps de travail» au sens de cette directive ne figure pas l'intensité du travail accompli par le travailleur ou le rendement de ce dernier (arrêt Dellas e.a., précité, point 43, ainsi que ordonnance Vorel

Le jugement attaqué, critiqué par la CPAM des VOSGES, encourt la censure ; EN CE QU'il a réformé la décision rendue le 3 février 2020 par la Commission de recours amiable et débouté la CPAM des VOGES

Créteil, mais qu'il ressort toutefois de l'extrait du registre du commerce et des sociétés que ladite société était en redressement judiciaire, avec pour administrateur judiciaire la SELARL Michel-Miroite-Vogel

simple trait vertical, il n'y a pas de barre horizontale du T jusqu'au-dessus du G, le triple trait horizontal partant du T se situe en dessous de l'assise des lettres sans dépasser la hauteur des voyelles

le T un simple trait vertical, il n'y a pas de barre horizontale reliant le B au T, le triple trait horizontal partant du T se situe en dessous de l'assise des lettres sans dépasser la hauteur des voyelles

, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 septembre 2009, n°08-01.739), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n°07-10.197), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vogel

l'autre, nulle ressemblance n'étant par ailleurs susceptible d'être relevée entre ces lettres qui sont l'une comme l'autre dotées d'une force attractive propre d'autant qu'elles sont suivies l'une de la voyelle

la marque verbale antérieure ‘‘NUTRILOGIE'' et les dépôts incriminés de la marque ‘‘NUTRILOGIC'' ont neuf lettres en commun, un même nombre de lettres, et ne diffèrent que par la dernière lettre, la voyelle

Vogel" ; "Bioforce" Vademecum ; que tous les produits vendus se trouvent mentionnés dans l'un ou plusieurs de ces ouvrages avec des vertus thérapeutiques ; qu'ainsi, à titre d'exemple, le Molkosan comme

D... et la SCP Vogel-Gautron-Piquerel ; Constate la déchéance du pourvoi de la société KDB isolation en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Duperre n° 5, M. et Mme X..., M.

publication dans les Pages Jaunes) exploiter, sur la devanture de son magasin, l'enseigne MOOP depuis le début de son activité en septembre 2004 ; que cette enseigne est constituée du terme MOOP, les deux voyelles

qu'elle travaillait au service BEI, -divers courriels, copies d'écran, garantie bancaire ou autres documents relatifs à des transactions réalisés entre 2011 et juin 2012 et portant sur des dossiers Vogel

./ Au plan phonétique, la scansion des deux expressions est également différente et les sonorités des quatre derniers mots n'ont rien de commun, la marque s'achevant notamment sur une voyelle ouverte suivie

marque antérieure) et par leur longueur, ce qui leur confère une physionomie différente ; que cette physionomie différente entre les signes est encore accentuée par la présentation particulière de la voyelle