acquise aux motifs que les travaux ont été abandonnés le 10 novembre 1992, soit à la date de l'arrêté interruptif de travaux, ainsi que cela résulterait de la comparaison du rapport d'expertise établi par Jean-Marc

Guy D... un appartement avec chambre de service dans un immeuble situé...

Jean-Jacques Y..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], 3°/ Mme Annie A..., 4°/ M. Michel A..., domiciliés tous deux [...], 5°/ M.

immédiat, Guy X..., victime en 1986 d'un attentat manqué, enquête policière en relation avec cet attentat attribué à des terroristes, enquête douanière concernant les parties civiles, menées illégales

permis de construire, a fait bâtir sur cet emplacement un nouvel édifice comprenant sept étages, d'une hauteur de 24 mètres ; que M et Mme X... s'étant plaints de désordres et troubles anormaux de voisinage

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Jean-François, - XC... Sandrine, épouse XD..., - XE... Jean-Marie, - XF... François, - XG... Maxime, - XH... Jean-Pierre, - XI... Philippe, - XJ... Valéry, - XK...

Jean-E..., Joseph et Emile Z... ont assigné M.

en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un collecteur d'eaux pluviales mis en place en 1986 lors de la création d'une zone d'aménagement concertée voisine

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Guy

Jean XN..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 5°) M. Jean-Marie CE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 6°) Mme AY...

Pierre, Guy et Alain X... ; que M.

Robert A..., Guy A..., Henry A..., Louis A..., Robert D..., Christian D..., René D..., Mme Jacqueline E..., veuve Jacques D..., Mlle Gwendoline D..., MM.

Q..., adhérente du 10 mai 1974,- Guy R... piano, adhérent du 23 mars 1985,- Alain S... piano et compositeur arrangeur, adhérent du 28 juin 1962,- Jean T... clavier, adhérent du 3 juin 1985, étaient, chacun

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Claude BBBB... , domicilié [...] , 7°/ à M. Jean BA... , domicilié [...] , 8°/ à M. Pierre-Antoine C..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Guy A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Alain A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

autre pièce du sous-sol est inondée, dans laquelle de nombreux meubles sont entreposés ; qu'un second constat dressé par maître I...le 8 mars 2010 mentionne les mêmes désordres alors que le cours d'eau voisin

Il exposait qu'il avait avoué en fin de garde à vue sous la pression psychologique de Jean-Claude L....

Guy de C..., demeurant ... (7e), 5°/ M.

parcelles conservées, sur lesquelles était édifiée leur maison, à la société civile immobilière des Cailloures (la SCI), société de famille composée de leur fils Franco R... et des enfants de celui-ci, Jean-Marc