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46 résultats pour « Willy VILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200590

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les conditions particulières précisaient que par dérogation partielle aux conditions générales, l'assurance s'applique aux dommages matériels résultant d'un vice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01952

Cassation

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25 septembre 2012

25 septembre 2012

A..., vice-président ventes et marketing Europe du Sud et sous la responsabilité fonctionnelle de M. B..., puis en avril 2007, de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Willy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation d'enlèvement, séquestration

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CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de conseil en marketing ; Attendu qu'en l'état de ces motifs procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, inopérant en ce qu'il vise

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CC

cr

61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

que le Centre des Milles d'Aix-en-Provence qui sous-traitait les opérations pour le compte de la Poste avait préalablement demandé à "FDP" de fournir des justificatifs sur ces opérations ; que très vite

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

operators, and Vediorbis is not prepared to take this risk (..) for the local market close to the border, Vedior invite us to communicate the name of the prospects we would like to contact, and they will

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