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194 résultats pour « Xavier BOULLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Georges banque a engagé une procédure de saisie immobilièrec/Mme Y

6137235acd58014677408afc

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

61372333cd58014677406c06

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4f7

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d1c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activites diverses), au profit de l'Association des parents et amis de personnes

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe954

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a1

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740209f

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406899

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742505b

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e64

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Xavier F..., demeurant ..., Hameau du Val fleuri, E 17, 06800 Cagnes-sur-Mer, 6°) M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406773

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Olivier, Xavier Lehmann, demeurant Maison Habran Virginie, quartier La Pointe, 97239 Trois Ilets, tendant au rabat de l'arrêt n° 1283 D rendu le 10 mars 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale,

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CC

soc

61372336cd58014677406e1f

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Boinot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier

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CC

soc

6137231acd5801467740574e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aa6

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Frouin, Boinot, Mme Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e0d

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400ce9

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Frouin, Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613722c8cd58014677401682

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740187d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d909

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f1d

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle