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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372143cd580146773f256b
7 mars 1990
7 mars 1990
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI du Château de Montfort, de la SCP Masse-Dessen
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61372191cd580146773f4d84
21 novembre 1991
21 novembre 1991
Picca, avocat général, M.
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61372100cd580146773f0269
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Picca, avocat général, M.
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613720d3cd580146773eeb81
21 avril 1988
21 avril 1988
Picca, avocat général ; M.
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6137211bcd580146773f109a
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
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61372122cd580146773f141c
18 janvier 1990
18 janvier 1990
Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
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61372129cd580146773f17b4
30 novembre 1989
30 novembre 1989
Picca, avocat général, M.
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61372136cd580146773f1ed1
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Picca, avocat général, M.
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613720b3cd580146773edadd
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de Y...
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613721d8cd580146773f8092
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Picca, avocat général, M.
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613721a0cd580146773f55ba
27 juin 1991
27 juin 1991
Picca, avocat général, M.
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6137208fcd580146773eba2f
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137226ecd580146773fced7
13 avril 1995
13 avril 1995
Xavier, demeurant "Viaud", à Le Pian-sur-Garonne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Jesco Imagerie,
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61372180cd580146773f4503
20 mars 1991
20 mars 1991
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Rapides Côte d'Azur, les
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613720f6cd580146773efdab
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 janvier 1987), que M.
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6137208dcd580146773eb86e
3 mai 1990
3 mai 1990
Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
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6137211acd580146773f0feb
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
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613720b5cd580146773edbee
13 avril 1988
13 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Jean, Xavier X..., demeurant à Senlis (Oise), ..., 2°/ Monsieur Paul Y..., demeurant
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613721cacd580146773f75a5
31 mars 1993
31 mars 1993
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
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613721a8cd580146773f5b86
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
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