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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00563

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[O] a été licencié pour faute grave par une lettre du 9 décembre 2010, l'employeur lui reprochant d'avoir abandonné son poste le 19 novembre 2010 ; que contestant le bien fondé de ce licenciement

Source officielle

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CC

soc

61372227cd580146773faabb

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

d'indemnités de congé payé, l'arrêt a énoncé qu'en partant en congé le 15 octobre 1982, malgré le refus réitéré de l'employeur de lui accorder cette période de congé, l'intéressé avait délibérément abandonné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y... a été licencié pour abandon de poste à compter du 23 novembre 2012 et que si l'absence du salarié n'est pas contestée, elle est manifestement imputable à l'employeur, qui au lieu d'engager une procédure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00922

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La salariée a été licenciée le 3 mars 2015 pour abandon de poste depuis le 2 février 2015.

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soc

613722cecd58014677401b5f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Hedi Y..., demeurant Bar l'Equipe Porte Colombe, 05000 Gap, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC du Val

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soc

6137220ecd580146773f9de0

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

l'a convoquée le 17 août 1987, à un entretien préalable, puis l'a licenciée par lettre du 27 août, au motif que "la décision de la salariée de ne pas reprendre le travail le 18 août constituait un abandon

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soc

61372299cd580146773fef3d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

du 10 octobre 1989 au 6 septembre 1990 ; qu'il n'a pas repris son travail à cette date ; que par lettre du 12 septembre 1990, l'employeur a estimé que le salarié était démissionnaire, ayant abandonné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00410

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Grasse et son refus réitéré lors de l'entretien préalable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié était en arrêt de travail pour maladie de sorte qu'aucun abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00528

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

judiciaire de son contrat de travail ainsi que le paiement de diverses sommes et ne s'est plus présentée à son travail à compter du 31 octobre 2008 ; qu'elle a été licenciée le 8 décembre 2008 pour abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle a licencié celui-ci, pour faute grave, par lettre du 16 août 2013, en lui reprochant, en particulier, un abandon de poste.

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soc

613724b1cd580146774179a4

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

de prendre le nouveau poste ; Attendu que pour déclarer fondé ce licenciement, l'arrêt retient qu'à l'issue de son congé formation, M.

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soc

613722b9cd58014677400a3f

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

contesté ses allégations et lui a reproché de ne pas s'être présenté à un rendez-vous donné chez un client, le 6 juin 1990; que, par lettre du 13 juillet 1990, elle lui a notifié son licenciement pour abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00201

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Par lettre du 8 janvier 2014, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de deux jours pour des faits d'insubordination et d'abandon de poste. 3.

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soc

6137246bcd58014677415555

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

société Endel depuis le 11 juin 1990, a été détaché suivant avenant du 16 janvier 1996 au sein de la filiale DBN au Nigéria ; qu'il a été licencié par lettre du 19 octobre 1998 lui reprochant deux abandons

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613722e0cd580146774029c5

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X... a mis l'entreprise dans l'impossibilité de lui proposer un poste comptatible avec son état physique et que cette attitude doit être assimilée à une véritable démission par abandon de poste ; Qu'en

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613721e6cd580146773f8979

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

intervenue, elle a déclaré, par lettre du 24 avril 1989, prendre acte de la rupture de son contrat ; que, par lettre du 25 mai 1989, elle a été licenciée pour faute grave, l'employeur lui reprochant un abandon

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613722becd58014677400ef1

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

date; que l'association, après avoir convoqué le salarié, le 12 novembre 1992, à un entretien préalable, rompait le contrat de travail par lettre du 17 novembre 1992 pour faute grave résultant de cet abandon

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soc

6137228acd580146773fe31e

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X... enjoignant au salarié de reprendre son emploi ce dernier n'avait nullement réagi et n'était jamais retourné chez son employeur, qu'il s'agissait dès lors d'un abandon de poste et qu'en conséquence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

2015 ; qu'elle a été licenciée le 11 mars suivant pour faute grave, l'employeur lui reprochant un abandon de poste depuis le 30 janvier 2015 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01074

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Votre absence injustifiée constitue un abandon de poste qui perturbe et désorganise le service auquel vous êtes affectée.

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