de la cessation de l'activité de ce dernier qu'en retenant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement du salarié, que la situation compromise de la société aurait été due,

mineure, logée dans cette résidence, et punies par le tribunal correctionnel de Draguignan ; qu'en retenant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement du salarié et en condamnant, en conséquence

X... à verser à la salariée des dommages et intérêts au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, pour n'avoir pas formellement licencié Melle Z..., sans rechercher, ainsi qu'elle

X... ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION AUX MOTIFS PROPRES QUE "L'octroi d'une réparation complémentaire à celle prévue par l'article L 425-3 du Code du Travail est subordonnée à l'absence de cause réelle

à payer à madame X... des dommages intérêts pour irrégularité de procédure et pour absence de cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis et congés payés y afférents, indemnité de licenciement, rappel

un avertissement, a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile la Cour est en mesure, en cassant sans renvoi du chef de l'absence

de possibilités de permutation du personnel ; que pour débouter le salarié de ses demandes au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, la cour d'appel s'est bornée à relever

Z... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mme X..., les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens que d'une part, la

de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant sans renvoi sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, de mettre partiellement fin au

X... une indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, lorsque le licenciement est entaché à la fois d'une

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, alors « que, sur le licenciement, l'arrêt énonce qu'il est constant que la lettre

X... en retenant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur avait, et ce, à la date du 8 novembre 1995, prononcé un avertissement avec inscription

engagement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant sans renvoi sur l'absence

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Papeete ; Dit n'y avoir lieu à renvoi sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de Chenepa X... ; Décide que le licenciement de

2002, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; DIT n'y avoir lieu à renvoi sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de M.

d'une indemnité en raison des circonstances prétendument abusives de la rupture, laquelle a été normalement envisagée par les parties, qu'en décidant cependant que les dommages-intérêts fondés sur l'absence

au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement était recevable [étaient recevables] dès lors que l'article 8 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, portant suppression de la règle

travail avant la clôture de l'exercice ne permettait pas au salarié de prétendre au bénéfice de l'intéressement, peu important à cet égard le mode de rupture du contrat de travail ; qu'en retenant que l'absence

de cause réelle et sérieuse ; qu'ainsi, en allouant une somme réparant à la fois l'absence prétendue de cause réelle et sérieuse et le non-respect de la procédure, les juges du fond ont violé l'article

d'appel, le salarié s'était abstenu de formuler des prétentions au titre d'une éventuelle absence de cause réelle et sérieuse, quand elle relevait que l'appel qui l'avait saisie avait été formé le 15