est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Sur la demande de mainlevée de la mesure et la demande reconventionnelle.

[N] [V], domicilié [Adresse 7], défendeurs à la cassation. II - M.

Q... fils, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, 47 rue Merlin de Douai, 59500 Douai, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X... a assigné la SCI en référé pour obtenir le paiement d'une provision sur sa créance ; que la SCI n'a pas comparu en première instance ni exercé de recours contre les décisions de condamnation prononcées

, ce qui relève de la responsabilité pénale des anciens dirigeants de la société du Demandeur et de la société du Défendeur" ; que le jugement, s'appuyant sur la réalisation d'une expertise commune de

, de sorte que la demande de la SCI Etoiles de nuit contre les époux Z... était irrecevable, quand elle constatait que l'action contre les époux Z... a été introduite le 13 septembre 2004 et interrompue

Cyrille Y..., 2°/ à Mme Nathalie Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1988, où étaient présents : M.

[P] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Bernard Y..., domicilié [...]                                        , pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'association La Principauté, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

importe peu de savoir si le FCT est ou non un créancier admis ou qu'il ait accepté le désintéressement de sa créance dans le cadre de la procédure ouverture contre la société [...] ; que le FCT dispose

; qu'en statuant ainsi sur le seul document émanant du demandeur à l'action, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que le motif dubitatif équivaut à une absence de motif

, à titre principal, que le tribunal français ne peut pas connaître au fond de l'action des demandeurs du groupe 2 à l'encontre des quatre défendeurs américains, les dispositions de la loi française ne

détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit ; que le notaire qui a mis par sa faute un créancier dans une

à Gallerand Chilleurs-aux-Bois, Neuville-aux-Bois (Loiret), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

de la société SIMGA, créancière de la venderesse, Karine X... épouse Z..., ultérieurement condamnée à lui payer en particulier la somme de 86.300 CHF ou sa contre-valeur en euros par jugement contradictoire

Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La commune de Saint-Denis-la-Chevasse, demanderesse au pourvoi provoqué

(20ème), 25°) de Mme Anna U..., demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

dont elle est titulaire, et reprochant à celle-ci de s'être abstenue, en violation de l'article L. 143-2 du code de commerce, de lui notifier la demande de résiliation judiciaire du bail qu'elle avait