en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme Z... et Mme Y..., issues de son union avec Jean X..., prédécédé ; que des difficultés sont survenues dans le règlement de sa succession ; Sur les premier

afin de voir fixer la créance de la succession de Marc Y...

En application de l'article 951 du code civil, "le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire

Je désire, s'il l'accepte, que ce soit Maître T... qui règle ma succession.

Le 14 février 1992 deux actes successifs ont été passés, une donation entre vifs et une cession de droits.

A... le 28 novembre 2008, - d'une acceptation de cette offre par les époux C... J... et N...

la succession des parents » ; que cependant, les procurations transmises par monsieur Rémy X... à madame A...

Elliot A..., ses petits-enfants venant par représentation de leur père prédécédé le même jour, Sofien A...

contrat d'assurance habitation, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur ne peut opposer à l'assuré que les exclusions de garantie qui ont été portées à sa connaissance et qu'il a expressément acceptées

12 juillet 2006, ce dernier est décédé, laissant pour héritiers ses trois enfants [L], [O] et [I] (les consorts [F]) ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de la succession

En l'espèce, au terme de son acte d'assignation et de ses dernières conclusions, Monsieur Hervé X... précise que la succession de Madame Z...

U... et dont il n'est pas contesté qu'elle avait acquis force de chose jugée, et il n'est pas justifié à cet égard de ce que les époux U... ont renoncé à acquérir à ces conditions ; que ce faisant, le

(D 12) et des époux E...

Le Moulin de Wolfisheim, conjointement obligés à son versement conformément à l'acte des 8 et 10 mars 1995 par lequel les époux Y... ont revendu cet immeuble à cette société, mais qu'en l'absence d'acceptation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 janvier 2014), que les époux X...aux droits desquels se trouve M.

A... invitait les débiteurs à régler les montants impayés incluant les intérêts de retard et que le règlement de ces sommes aurait évité l'issue dont se plaignent les époux M... ; que les époux M... seront

Y... et d'AVOIR condamné la société Molosta Trading Ltd à payer aux époux X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2019), suivant offre acceptée le 20 décembre 2006, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M. et Mme F...

ès qualités, des demandes présentées à l'encontre de Me [Q] et de MMA ; AUX MOTIFS QUE, sur le non-respect de l'article L.290-1 du code de la construction et de l'habitation, les époux

Y... ont employé successivement deux salariés, à savoir Mme Fabienne Z...et M.