le bénéfice d'une pension de retraite statutaire à compter du 1er janvier 1974 ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il ne pouvait prétendre au cumul intégral de sa pension

X... a été exposé de manière habituelle à l'inhalation de poussières d'amiante, risque prévu au tableau n° 30 ; que ce tableau instituant au rang des maladies professionnelles l'asbestose, maladie diagnostiquée

janvier 2013 dispose : "Quelles que soient les conditions d'information de l'employeur par la caisse au cours de la procédure d'admission du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, la

COLLECTIVE DU 27 JUILLET 1971, ET 2 DE L'ORDONNANCE N. 67-581DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LES ABSENCES JUSTIFIEES PAR INCAPACITE, PROVENANT DE MALADIE OU D'ACCIDENT

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 42 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1134 DU CODE CIVIL, DU DECRET DU 16 JUIN 1937 MODIFIE PAR CELUI DU 31 DECEMBRE 1938, DE

[B] (la victime), salarié de l'[4] du 31 mai 1974 au 17 janvier 1985, et lui a versé une pension d'invalidité fixée à 62,5 % du salaire forfaitaire de la 12e catégorie. 2.

central lui a servi à compter du 1er juillet 1980 une pension de vieillesse au taux majoré de 50 %, et a réclamé au tiers responsable de l'accident le remboursement, sans limitation de durée, des arrérages

X..., gérant salarié d'une société à responsabilité limitée, a, dans le cadre des régimes de retraite complémentaires obligatoires, adhéré le 1er avril 1977 à l'Union de prévoyance des cadres devenue l'union

Le délai de carence est apprécié en additionnant les journées (consécutives ou non) d'arrêt de travail pour maladie ou accident, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours d'assurance.

Le syndrome fibromyalgique est une pathologie douloureuse chronique d'origine multifactoriclle qui ne peut être retenue comme imputable à l'accident du 6 janvier 2009. IPP 5%.

X... au titre des séjours qu'il a effectués à l'étranger antérieurement au 1er janvier 1996 auraient dû être inclus dans la base de calcul des cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC et

PRONONCE EN RAISON DE LA CONNEXITE, LA JONCTION DES POURVOIS DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE (N°74-11905) ET DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

Méditerranée expose ne pas devoir prendre en charge les conséquences d'un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat, accident survenu en 1973 ; que le premier juge a considéré qu'aucune

X... a exercé les fonctions suivantes, lesquelles l'ont exposé au risque de silicose : - 16 février 1948-31 mai 1950, trieur, - 1er juin 1950- 31 janvier 1952, manoeuvre + roulage, - 1er février

au 1er janvier 1996 ; 1.

, AUX MINES DE ROCHONVILLIERS OU IL ETAIT EMPLOYE, IL FUT RAYE DES EFFECTIFS LE 1ER JANVIER 1965 ; QU'IL LUI FUT ATTRIBUE, SUR SA DEMANDE, AVEC EFFET DE CETTE DATE, UNE PENSION D'INVALIDITE GENERALE

Etes vous atteint ou avez vous été atteint d'une maladie chronique, d'une infirmité, d'affections récidivantes ou de séquelles (maladie. accident) réponse : fracture non consolidée, accident du 14/07/1997

1987 et le 1er juillet 1992 et pour lesquels une première constatation médicale de la maladie professionnelle consécutive à cette exposition n'avait pas eu lieu avant le 27 janvier 1987, alors, selon

ENTREE LE 1ER JANVIER 1974 AU SERVICE DE LA SOCIETE SICOMO EN QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE A DU INTERROMPRE A PLUSIEURS REPRISES SON ACTIVITE EN 1974 ET 1975 A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL,

a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau de maladies professionnelles la concernant ; 2° La maladie professionnelle